Constitution de la Fédération de Russie

3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution de l’an III le 22

par un seul centre de décision) et l’Etat fédéral, également appelé Etat composé. L’Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés d’un vaste territoire, est composé de régions appelées Etats fédérés ayant une souveraineté (garantie par une Constitution fédérale) que n’ont pas les régions d’un Etat unitaire comme la France. Il existe également des Etat confédéraux, ou Confédérations. Une Confédération n’est pas un Etat au regard du droit international. Elle est plutôt une association d’Etats

cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :  la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,   le préambule de la Constitution de la IVe République,  le préambule de la Constitution de la Ve République de 1958  les articles 1; 2; 3 et 66 de la Constitution de la Ve République. Il n'y a pas, dans le droit français, une définition précise des libertés publiques. Elles sont abordées et traitées dans de multiples textes législatifs

administrative . Ces circonscriptions vont s'administrer elles même dans le cadre d'une loi qui règlemente leurs pouvoirs . Il s'agit du mode d'organisation choisit par la France , qui organise cette décentralisation dans les articles 72 et suivants de la Constitution de 1958 . Ainsi , les hopitaux et universités françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration

des parachutages. En 1944-45, le "maréchal" Tito réussit à libérer le pays sans l'intervention directe des pays alliés. La Yougoslavie devient un État communiste établi dans la clandestinité le 29 novembre 1943 à Jajce, sous le nom de Fédération démocratique de Yougoslavie avec Tito pour président.Après une brève période d'alignement sur le modèle communiste soviétique, la Yougoslavie, à la différence des autres pays communistes d'Europe centrale et orientale, choisit une voie indépendante

apparaitre comme une solution à des situations assez diverses. Il a pu être le résultat d’une agrégation d’Etats comme ce fut le cas des Etats-Unis, ou encore en Suisse à la suite d’un long processus commencé en 1291 entre 3 cantons et qui a aboutit à la fédération de 26 entités passées auparavant par le stade de la Confédération. Mais le fédéralisme a semblé aussi être une solution à des Etats unitaires soit trop vastes pour permettre une administration efficace, soit comprenant une diversité interne susceptible

réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, sous la proposition du député Mounier, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi ( Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur

perfectible ? Phrase d'accroche : "La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations." Emile Zola suprématie, " même l'organisation la plus parfaite a besoin d'évoluer tout les 10 ans " Bernard Calvet La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes » Etat féderal, Etat fédérés, fédéralisme, par agrégat° ou désagrégat°; association , dissociation, chambre de population, chambre de E

colonels et l'Espagne en 1978 après le régime de Franco. Et les pays d'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure, ou ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant l’application, de tout acte qui lui serait contraire. Ce contrôle s’applique dans les démocraties occidentales ( Europe + Etats-Unis ) c’est-à-dire là où le peuple gouverne. Ce type de régime s’oppose à la monocratie

distinguer l'autorité, et ses fonctions, du Chef, c'est l'autorité qui va exercer ces fonctions. (aujourd'hui, l'Etat). Le moyen juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction du nombre de gouverants