Constitution de la Fédération de Russie

branche du droit public, peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise le rapport entre les pouvoirs.Son unité vient du fait que son organisation dépend de la Constitution. I) Les fondements du droit constitutionnelIl existe deux fondements : l’Etat et la Constitution a. La notion d’EtatL’Etat sujet du droit constitutionnel : phénomène historique et juridique i. Comme phénomène historiqueIl est récent. Il est réponse au problème « pouvoir et légitimité ». L’Etat

| Chapitre II LES COURANTS CONSTITUTIONNALISTES Ces 3 pays ont une tradition constitutionnaliste commune qui formera l’identité politique occidentale et européenne. Qu’est-ce que le constitutionnalisme ? ( on peut avoir une constitution et un régime autoritaire ex : les républiques islamiques ou l’URSS qui ne sont pas constitutionnalistes) • largement inspiré du droit naturel • comment est-il arrivé ? o pression populaire pour améliorer la représentativité de

droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser l’état et les pouvoirs publics. A partir du moment où on a essayé de limiter le pouvoir royal les constitutions sont né. Le droit constitutionnel

du peuple juif (représentant plus des 2/3 de la population arménienne totale), s’est développée en dehors de la zone d’origine. Celle-ci se retrouve dans tous les continents : en Europe et notamment en France, en Amérique, en Afrique, en Asie et en Russie principalement. Carte de la diaspora arménienne (Voir dans l’annexe pour une image agrandie) A l’heure où nous parlons du devoir de mémoire et de la question de la reconnaissance du génocide arménien (pensons à la résolution des Etats-Unis prises

et politique • Allemagne et Italie sont des États-nations récents dont l'unité tardive a fragilisé la cohésion nationale. Pour achever cette unité, les valeurs nationales sont exaltées, créant des dynamiques nationalistes et expansionnistes. En Russie, l'isolement du monde rural et le caractère multinational de l'État constituent une vraie difficulté pour le pouvoir. • Ces pays échappent aux mutations politiques d'une partie de l'Europe de l'Ouest au XIXe siècle. La révolution industrielle

(analyste du 19ème siècle) : «la révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement ». . La révolution française a fondé une société : on l’a étudié à l’école, à l’université… (Référence à un article du préambule de la constitution). . Elle cherche encore son gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

un engrenage complexe d’alliances la guerre est déclarée en aout 1914, opposant d’un coté la « Triple-Entente » et de l’autre la « Quadruplice » des Empires centraux. La première est principalement constituée de la France, du Royaume-Uni et de la Russie et leurs empires puis plus tard rejoints par d’autres alliés comme les Etats-Unis. Tandis que les Empires centraux sont l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Empire Ottoman, plus tard rejoints par la Bulgarie. Ce conflit dure plus de quatre ans

Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité

nationalistes revendiquant l’indépendance de certains Etats de la Fédération. • Le putsch manqué d’août 1991 : Gorbatchev est absent à la veille de la ratification du Traité de L’Union ( la nouvelle constitution pour l’URSS ). Profitant de cette absence , les conservateurs de la Nomenklatura organisent un coup d’Etat militaire pour mettre fin aux réformes et destituer Gorbatchev. Ce dernier est neutralisé mais le président de RSFS de Russie , Boris Eltsine parvient à mettre fin au putsch. Gorbatchev