Constitution de la Fédération de Russie

| | |6 octobre : marche des femmes sur Versailles, le roi est ramené à Paris | |1790 |12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé | | |14 juillet : fête de la Fédération à Paris | |1791 |20 Juin : Louis XVI est capturé à Varennes. Monarchie constitutionnelle | |1792 |Avril : déclaration de guerre

ressortissent logiquement au droit constitutionnel ». Cette matière et relativement récente, pendant longtemps elle n’était pas étudier au motif, selon Maupeou qu’il « il serait imprudent de toucher au mystère qui concernent les maximes fondamentales de la constitution ». Ce n’est qu’en 1773 qu’une chair de droit public est créée au collège de France. En 1791 l’enseignement du droit public et généralisé dans les facultés de droit. En 1822 cet enseignement est supprimer pour éviter « à l’imagination ardente des

Elle ne semble plus menacée sérieusement. Les fervents partisans de la République sont au pouvoir. 1) Les institutions Elles sont composées de trois lois constitutionnelles formant la constitution de 1875, année fondatrice de la République. C’est la constitution la plus courte et cette briéveté explique la longévité du régime. La lettre est à distinguer de la pratique (qui a fini par l’imposer). La lettre : les auteurs veulent établir un régime parlementaire équilibré reposant

ce premier critère, il faut un changement de la vie politique de l´Etat, voire un changement de la Constitution. La Turquie et l´Ukraine, deux pays européens, ont récemment changé et approuvé un nouveau texte constitutionnel. La note nous explique la manière dont les deux pays adoptent le premier critère de Copenhague. Dans une première partie nous rechercherons les racines des constitutions des deux pays, en se penchant sur leurs visions d´une éventuelle séparation des pouvoirs et une adoption

on ne voit pas comment la division de l’Europe peut être évitée. Feignant d’oublier cette situation, M. Churchill fait reposer l’avenir européen sur l’entente francoallemande, qui permettrait, selon lui, une fédération des Etats de notre continent. Il n’en exclut ni l’Angleterre, ni la Russie mais leur assigne une position à part. Suivant sa conception, les Nations unies se subdiviseraient en groupements régionaux : l’Europe en formerait un, l’Amérique un deuxième ; d’autres seraient le Commonwealth

sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne. C'est un droit qui prime le droit national. Il y a des années on disait que la constitution primait, maintenant c'est le droit de l'union européenne. En cas de conflit, si vous avez une loi nationale et un acte de l'union européenne c'est l'acte de l'union européenne qui va prévaloir. La communauté européenne a été conclu par des traités

non. Le traiT de lisbonne se décompose en 2 traités: Le traité sur L'UE et le traiT sur le fonctionnemen de l'UE. C 2 traiT organise l'UE dojourdui. -En 2008, un dialogue est dréssé entre l'UE et la fédération de russie: L'UE demande a la russie de ne plus se meler de affaire de la Géorgie. La russie accepte ke l'UE simice dan C dossié. -En 2009, les IrlanD decide de chanG leur vote, il vote oui au traiT de lisbonne. En 2009, La frs prend une decision pol, elle decide de reintégré la dimension

concrétisation de la CE. Aucun projet n’a plus empêcher la première guerre mondiale. 1922, projet de fédération européenne fondé sur des abandons consenti de souveraineté par les Etats par un diplomate. Création d’un mouvement « l’union paneuropéenne », celui qui en assurera la présidence, c’est Aristide BRIAND. Le 16 septembre 1929, il propose devant la société des nations la création d’une fédération européenne. Le projet est adopté par un certain nombre de pays européen. Mais il sera un échec et

de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux