Constitution de la Fédération de Russie

après la chute de l’empire romain et on la situe entre la Grèce et l’Europe. $1 : la Grèce antique La Grèce antique apparait comme une constellation de cités qui constituent de tous petits états ; certaines sont unies entre elles par des fédérations et disposent d’organes de délibérations communs. Mais en aucun cas ces cités ne peuvent être comparées à de véritables états centralisés (comme les nôtres aujourd’hui). Chaque cité dispose de ses propres organes de gouvernement, exécutifs, judiciaires

moteurs, trois. 1 Cf P.Bauchet, Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l’État, CNRSÉDITIONS, Paris, 2003. De nouveaux secteurs ne sont plus à l’abri de concentrations massives : par exemple dans l’agriculture, notamment en Russie où les grands domaines privés ont succédé aux kolkhozes, dans la production électrique jusqu’alors bridée par les monopoles nationaux et dans la pharmacie. De nouvelles formes de concentrations expliquent qu’elles passent parfois inaperçues. Notamment

Introduction La classe moyenne : quelle définition ?......................................................4 La classe moyenne en République Populaire de Chine................................................................5 La classe moyenne en Russie.......................................................................................................6 La classe moyenne en Inde...........................................................................................................6 La classe

2 fondements. A)  les deux fondements du congrès de Vienne La révision de la carte politique de l’Europe Les 4 vainqueurs de Napoléon s’octroient de puissance. La Sainte Russie annexe le grand duché de Varsovie transformé pour l’occasion en royaume de Pologne sous autorité complète de la Russie. La Russie devenant ainsi une puissance européenne de premier plan. La Prusse gagne de très nombreux territoires à l’ouest de l’Europe : la Prusse rhénane qui est en fait une seconde Prusse portée

deuxième correspond à un usage tout aussi fréquent, mais réservé à d’autres domaines d’application tels que ceux mentionnés ci-dessus. - la troisième colonne, Forme longue, donne le nom systématiquement utilisé dans les actes importants des États : constitution, législation, traités etc. ; cette forme longue peut également être utilisée dans le titre des publications cartographiques. De même que dans certains cas il n’existe pas de forme courte, dans d’autres il peut ne pas exister de forme longue, comme

fait, il est une réalité et une idée. Le droit constitutionnel découle de la constitution. On joue trop avec les lois, plus il y a d’article, plus elle est mauvaise. Bibliographie : Le Favoreu et autre, aux éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements

l’abandonner. 20 juin : Le Tiers-Etat trouve porte à close aux Etats généraux et se rend à la salle du Jeu de paume. ( Serment du jeu de paume (voté à l’unanimité – 1 voix) qui affirme que la Nation assemblée ne se séparera point tant qu’une constitution n’aura pas été donnée à la France. Transparent : Serment du jeu de paume 22 juin : 2 nobles dauphinois se joignent à l’Assemblée Doc annexe : la détermination de l’Assemblée nationale (23 juin 1789) 23 juin : Lors d’une séance royale

révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas. Grande capacité de choix du législateur. La population étrangère : droits moindres et devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits

constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes

David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a