Constitution de la Suisse

La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil

La revision de la constitution nous renvoi a une procédure juridique particulière dans par lequel un ou plusieurs article de ce texte juridique suprême vont être ajouté ou modifier. C'est la constitution elle mm qui prevoit sa propre revision (article 11et art-89). Il y a 2 type de constitution souple et rigide : Souple : qui est celle qui peut etre adopté ou modifier suivant les mêmes règles et forme que la loi ordinaire. Rigide : elle est adopté ou modifier ds des conditions et des formes plus

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Fiches personnelles pour séance 6 (Constitution Coutumière I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure

et les droits de timbre double. Si le capital est inférieur ou égal à 5 milliards de FCFA: 0,6% du capital. Si le capital est de 5 milliards de FCFA ou plus: 0,2% du capital. Les droits de Timbres doivent être payés sur des articles de constitution ainsi que sur la déclaration de notaire pour un coût de 500 FCFA par page. L'enregistrement est soumis à une taxe fixe de 18.000 FCFA ***  La publication d'un avis de création de société dans le journal officiel "Journal Officiel" ou d'un journal

plus tard restaurer la Monarchie. La Constitution alors rédigée en majeur partie par les orléanistes vise à instaurer un régime stable dans un premier temps, pour pouvoir organiser la Restauration dans un second temps. Cette constitution ne mentionne même pas le mot République (puisque pour les orléanistes, ce gouvernement n'est qu'une transition vers la Restauration). L’exécutif Le Président de la République (tel qu'il est décrit dans la Constitution) - Rompt avec la tradition républicaine

Comment la séparation des pouvoir des pouvoirs est-elle organisée dans la constitution française de la Vème République de 1958 ? La constitution c'est une loi qui définit l'organisation politique de la France, c'est à dire les institutions. Les institutions c'est l'ensemble des organes directeurs de l’État. La Vème République est un système qui met au centre des institutions, le Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement à ses prédécesseurs de la IIIème et IVème

COMMENT LA CONSTITUTION EUROPÉENNE A-T-ELLE ÉTÉ NÉGOCIÉE ? 1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union. Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe

ARISTOTE LA CONSTITUTION D’ATHENES ARISTOTE LA CONSTITUTION D’ATHENES   ARISTOTE LA CONSTITUTION D’ATHENES Traduction de Jules Barthélemy-Saint-Hilaire Paris : Ladrange, 1838 Œuvre numérisée par J. P. MURCIA http://remacle.org/ Nouvelle édition numérique http://docteurangelique.free.fr 2008 Les œuvres complètes de saint Thomas d'Aquin PREMIÈRE PARTIE: HISTOIRE DE LA CONSTITUTION D'ATHÈNES (CH. I-XLI) ____________________ 3 ÉPOQUE D'ION __________________________________________________________________________

Révision de la Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente