Constitution Du 18 Mai 1804

droit de remontrance : les parlements sont obligés d’enregistrer les textes avant d’émettre des remontrances. Les parlements vont perdre leur arme politique et ne pourront plus s’opposer au roi. Ce modèle politique va connaitre une crise au cours du 18°s. Section 2 : la crise de la monarchie absolue. Le modèle politique de la monarchie absolue va être remis en cause par des mouvements intellectuels et par les institutions mêmes de la monarchie. I) L’idéologie des lumières. Contestation

coup d’Etat en 1799. Il réforme profondément la France (Code civil, centralisation, lycées, Légion d’honneur). Ses victoires (Austerlitz en 1804) lui permettent de devenir Empereur et de dominer l’Europe. Il meurt en exil après Waterloo (1815) Waterloo permet la Restauration de la monarchie en France. Mais désormais le pouvoir du roi est limité par une Constitution. Les rois restant impopulaires, une période d’instabilité politique commence pour la France. La révolution de février 1848 à Paris proclame

constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, y compris, celles relatives au droit civil, fiscal, aux collectivités territoriales et aux libertés publiques. Certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit. Alors que parallèlement, d’autres thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être

entretenir et élever leurs enfants. La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit. Art. 203 : provient de 1804. Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de faire. Qu'est ce qui ai le plus respectueux de la liberté individuel? La liberté c'est le bien le plus précieux de l'homme. Or la loi va limiter les libertés. "liberté commence la ou

CORRIGÉ DU BREVET BLANC MAI 2009 PREMIÈRE PARTIE : Repères chronologiques et spatiaux [pic][pic] [pic][pic][pic] César à Alésia : Franc napoléonien : Denier de Charlemagne : Date : 52 avant J.-C. Date : 1804 Date : 800 DEUXIÈME PARTIE : Sujet d’histoire : La résistance française pendant la Seconde Guerre Mondiale ▪ Question 1 : Indiquez la date de l’appel du général De Gaulle. A qui s’adresse-t-il 

conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire

la Révolution Française, il semble normal que la souveraineté du peuple soit reconnue. Le moment fort de ce débat de souveraineté est la proclamation du suffrage universel masculin en 1848. Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution Montagnarde de 1793, puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIème République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. Mais, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y

une affaire d'hommes, que les femmes ne peuvent pas comprendre les enjeux politiques. La France est finalement l'un des derniers pays en Europe à accorder le droit de vote aux femmes. Il est discuté et voté à une large majorité par les députés en mai 1919 mais la décision est bloquée par le Sénat. On s'inquiète que le vote féminin puisse être influencé par l'Église et que la République soit en danger. Doc. 1. « Les femmes veulent voter ! » - Affiche de l'Union Française pour le Suffrage des Femmes

une affaire d'hommes, que les femmes ne peuvent pas comprendre les enjeux politiques. La France est finalement l'un des derniers pays en Europe à accorder le droit de vote aux femmes. Il est discuté et voté à une large majorité par les députés en mai 1919 mais la décision est bloquée par le Sénat. On s'inquiète que le vote féminin puisse être influencé par l'Église et que la République soit en danger. Doc. 1. Le droit de vote est accordé aux femmes au Royaume-Uni Doc. 2. « Les femmes veulent