Constitution Du 18 Mai 1804

considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage censitaire de sorte que pour être un citoyen actif il

arguments de psychologie et de psychanalyse. Il faut donc que le juriste s’intéresse aussi à ces matières. Concernant la démographie, en Chine par ex, le nombre d’enfant est limité à 1. En science, vérité biologique a laquelle on n’avait pas accès en 1804 influence le droit de la famille. La sociologie a elle aussi jouer un rôle considérable au 20ème, Jean Carbonnier, grand juriste et sociologue, a fait suivre ses initiatives législative par des études sociologiques. → Livre de Carbonnier

d’utiliser la procédure jamais utilisé depuis 1614, réunir les trois états généraux, une assemblée composée du clergé, la noblesse et le tiers-état, ayant un rôle consultatif. Donner son avis au roi. Ils sont élus au cours de l’automne, hivers 88. 5 mai 89, ils se réunissent à Versailles, les choses ne se passent pas comme prévu, cette assemblée, sous l’impulsion des députés du tiers-état, opère un véritable coup d’état contre l’ancien régime. 17 Juin 1789, les députés des états généraux se proclament

longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels

Consulat et l’Empire, avec Napoléon Bonaparte. 9. Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé ?Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ?Quelles sont les répercussions politiques de la constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ? I. Le rejet papal de la constitution civile du clergé * La constitution civile est présentée au pape Pie VI en janvier. * Une négation unilatérale du concorda de Bologne

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation de la règle de droit avec la règle religieuse ou morale 

partie la construction d'un empire européen. Dans une seconde partie nous verrons comment Napoléon a infiltré les sociétés des pays annexés. Enfin nous terminerons notre analyse par l'héritage controversé incontournable de Napoléon Ier. Le 18 Brumaire marque le début de la politique napoléonienne. Le 9 novembre 1799 marque la fin du Directoire et le début du Consulat. Après les dix ans qui suivirent la Révolution, Napoléon se veut l'héritier de cette Révolution mais il se présente

des femmes, leur implication reste complexe dans un monde profondément masculin et machiste. I. Introduction : page 3 II. La place de la femme dans la politique avant la loi de 2000 : page 3 III. La loi du 30 mai 2000 : 1) La loi : page 3 à 7 2) En quoi consiste-t-elle ? : page 8 IV. Les effets de la loi : page 8 V. La place de la femme dans la politique après la loi de 2000 : 1) En France : page 9 à 11

privilégiés, les bourgeois obtiennent du Roi la convocation des Etats généraux (la réunion des représentants des trois ordres) : ils souhaitent la fin des privilèges, c’est-à-dire que chaque ordre paye, puisque les caisses de l’Etat sont vides. Le 5 mai 1789, Louis 16 réunit donc à Versailles les Etats Généraux. Pour les préparer, les cahiers des doléances sont rédigés : chaque ordre collecte les revendications dans tout le royaume et élit des représentants. Pour le Tiers Etat, les députés sont choisis