Constitution Du 18 Mai 1804

droit. 10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13 LES SOURCES ACTUELLES 14 Section 1: Les sources directes.

vous présenter un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes. 1791 : Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804:Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850 :Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1920:La loi assimile la contraception à l’avortement

multiplient, on enregistre beaucoup de massacres, d’exécutions, de pillages et de viols. Après ces années de terreur pour les Haïtiens, François Duvalier n’a pas finit de les surprendre. En effet, deux ans avant la fin de son mandat, il réécrit la constitution et organise une élection présidentielle à candidature unique. Sans surprise, il l’emporte avec 1,32 millions de voix pour et aucun contre. Théoriquement élu pour un mandat de 6 ans, il se proclame finalement président à vie en 1964. François continu

lien de filiation entre deux personnes qui, normalement, sont étrangères sous le rapport du sang. A la suite de la première guerre mondiale, une loi est votée le 19 juin 1923, autorisant l’adoption de mineurs. En effet, auparavant, le code civil de 1804 autorisait l’adoption d’un majeur, dans le seul but de garantir un héritier à une famille qui en était dépourvue. Cette forme d'adoption conservait le lien de filiation; la parenté des adoptants était superposée à celle des parents biologiques, sans

présente l’ensemble des droits naturels, individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien Régime. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution française. b) La déclaration : Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune

gouverne la France d’abord comme Premier consul, puis comme empereur. Il met en place des réformes (Code civil de 1804) et mène de nombreuses guerres sur le continent européen. Alors que la France est en guerre contre les monarchies d’Europe, le peuple parisien renverse le roi Louis XVI. Une nouvelle Assemblée nationale, la Convention, proclame la Première République française. 1804 1815 Napoléon Ier, empereur des Français Congrès de Vienne Les nations ayant vaincu Napoléon se réunissent

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

s’applique a tous les hommes. Elle s’applique à tous ceux qui sont soumis aux autorités qui les gouvernent. Par exemple, la majorité a 18 ans. Le législateur a supposé d’une façon générale que toute personne âgée de 18 ans n’est susceptible de jouir d’une maturité intellectuelle suffisante pour être traité comme un adulte. Or, en fait, la maturité se révèle variable à 18 ans selon les individus, mais au regard du droit peut importe. Contrairement à la morale ou à la religion, le règle de droit est

il met un terme à la période révolutionnaire et ouvre un nouveau régime : le Consulat ou l’ère napoléonienne. Il devient Consul du nouveau régime avant de se faire sacré Empereur sous le nom de Napoléon 1er en 1804.Il règne en maître sur l’Europe jusqu’en 1815. I- Le coup d’état du 18 Brumaire En 1799, le Directoire est installé en France depuis quatre ans, ce qui représente une longévité considérable en cette période révolutionnaire. Mais la situation économique est catastrophique, et le