Constitution Du 5 Fructidor An Iii Thermidorienne

La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

défend l’idée de ramener la paix en France et d’écarter toutes idées Royaliste de la République. Ainsi le texte étudié est un extrait de cet ouvrage ou Madame de Staël fait la critique de la Constitution de l’an III. La République est voté depuis 1792, mais est vite proclamée en danger. La Constitution de l’an I, enfermée dans « une arche de cèdre » doit y demeurer jusqu’à la restauration de la paix, mais ce met en place, à partir de 1793 et jusqu’au 27 Juillet 1794, un pouvoir de fait, sous

les principes dont doit s’inspirer le gouvernement, ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics. Le directoire, régime institué par la Constitution de l'an III qui a géré la France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). Le Directoire désigne également l'organe du pouvoir exécutif durant cette période. Dernière phase de la Révolution française, le Directoire correspond à ce que l’on peut appeler la République

intervenant dans certains domaines expressément énumérés. C'est la solution qu'avait imaginée la Constitution de 1793 (jamais appliquée) qui, parmi les actes du Corps législatif, distinguait, vous vous en souvenez, les lois et les décrets en fonction de la matière traitée (v. l’article 54). http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html Dans les deux cas, l'attribution de la dénomination et du

Les 5 directeurs Les Thermidoriens : sont les députés de l'Assemblée nationale française ayant tenu tête à Robespierre en 1794, lors de la Révolution française. Jacobin : La société des amis de la Constitution, plus connue sous le nom de club des Jacobins, est le plus célèbre des clubs de la Révolution française Sans culottes : Au début de la Révolution française de 1789, le nom « Sans-culottes » est donné par mépris aux manifestants populaires qui portent des pantalons à rayures et non des

période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions qui ont tous eu des durées de vie très brèves. Par exemple, la Monarchie constitutionnelle de 1791 a duré dix mois et demi. Sur le plan qualitatif, une grande variété de régimes politiques caractérise cette période. Elle a connu deux monarchies

Le coup d'Etat de Brumaire Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. -Pourquoi ? : Dix ans après la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire est désemparé par : les difficultés économiques les difficultés militaires et menacé

par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente, la Constitution de l'an

dirigeants Girondins. 5 avril 1794 : Danton, Camille Desmoulins et leurs amis sont arrêtés et guillotinés. 8 juin 1794 : Fête de l’Être Suprême à Paris. Robespierre échoue dans sa tentative de créer une nouvelle religion en France. 10 juin 1794 : Début de la Grande Terreur 27-28 juillet 1794 : « Complot du 9 thermidor » : Robespierre, Saint-Just et leurs partisans sont arrêtés et guillotinés. La Révolution bourgeoise (1794-1799) 7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an III établissant le système

HISTOIRE DU DROIT 25 octobre . B. CONVENTION THERMIDORIENNE . Rediger une constitution pour mettre en place un régime républicain stable . Le probleme se situe dans l’effet d’elaborer la Consti il faut continuer a gouverner la France . Les thermidorien n’on qu’a leurs disposition que les cadres institutionnel du gouvernement révolutionnaire. Une assemblée ( la convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle