Constitution du Canada

Introduction La Canada est le deuxième pays du monde par sa superficie, il compte 34 019 000 habitants. Le Canada est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, Il se définit comme une nation bilingue et multiculturelle. Le français et l’anglais sont à statut égal dans le pays. C’est une nation divisée en plusieurs provinces, 12 comme on peut le voir sur la carte ci-dessous. Elle est industrialisée et technologiquement avancée, son économie diversifiée repose principalement sur l'abondance

l’État et celles qui énoncent les droits fondamentaux des personnes sujettes à l’autorité de l’État. Ces règles, qu’elles proviennent des lois des parlements, de la Constitution formelle ou de la jurisprudence des tribunaux, circonscrivent la collectivité étatique et régissent les rapports essentiels entre celle-ci et l’État. La Constitution, elle, comprend les règles supralégislatives, qui sont des « règles de droit constitutionnel canadien et québécois ayant une autorité spéciale, qui les situe au-dessus

lauriane A (ANDM20629301) LA COUR SUPRÊME ET LE PARTAGE DES COMPETENCES FEDERALES/PROVINCES Travail de recherche Dans le cadre du cours POL1020 « Systèmes politiques, Québec et Canada » Professeur : Michel SB Département de science politique Université de Montréal Le 8 avril 2013 TABLE DES MATIERES : Introduction………………………………………………………………………………………………………………… I/ L’interprétation de la Cour Suprême………………………………………………………………………. A) Interprétation avant 1949 ………………………………………………………………………………

Chenelière Éducation inc. 6 Les sources constitutionnelles ►  Qu’est-ce qu’une constitution? §  Texte à l’intérieur duquel est décrite la loi fondamentale qui définit la structure politique d’un pays, le mode selon lequel il élit ses gouvernements, le rôle des tribunaux, les garanties dont disposent les citoyens face aux abus de pouvoir des gouvernants, etc. §  §  §  §  La constitution est une loi adoptée par un pays. Elle peut être au-dessus des autres lois ou égale à celles-ci

Loi sur le mariage civil 2005, ch. 33 [Sanctionnée le 20 juillet 2005] Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil Préambule Attendu : que le Parlement du Canada s’est engagé à faire respecter la Constitution du Canada et que, selon l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination; que

peuples autochtones » du Canada. Après des années de tergiversation, c’est en 1982 qu’a été enchâssée dans la constitution canadienne, une loi constitutionnelle dont la première partie, qui constitue la « charte canadienne des droits et libertés » est immédiatement suivie d’un article 35, « consacré[e] aux droits des peuples autochtones du canada ». Cet article détermine que les peuples « autochtones » sont composés « notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada », il confirme leurs «

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté FORMAT GROS CARACTÈRES 2 Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm) That I will be faithful And

Guerre mondiale 1929-1945 Statut de Westminster, 1931: la déclaration d'indépendance du Canada (cf. Histoire constitutionnelle) Indépendance de la Cour suprême du Canada, 1949 (cf. Histoire constitutionnelle) Les années Duplessis et la grande noirceur (1945-1960) Révolution tranquille et nationalisme (1960-1975) Les lois linguistiques et les deux référendums (1976-1995) Loi constitutionnelle de 1982 sur le Canada (cf. Histoire constitutionnelle) L'Accord du lac Meech, 1987: entente et discorde (cf

……………….16 2.2.5 L’Espagne……………………………………… ………………………….16 Conclusion………………………………………………… …………………………..17 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………19 Introduction Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés la Constitution canadienne, la société dans laquelle nous vivons est caractérisée par une forte liberté d’expression. Que ce soit dans n’importe quel domaine et peu importe le moyen employé, les gens ressentent le besoin de s’exprimer sur tout. L’humour est un

1867: art 91, 92 (ces deux articles sont disponibles dans le recueil, l’entièreté de la constitution canadienne est disponible en ligne : (disponible en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/) Charte canadienne des droits et libertés (la Charte se retrouve dans les derniers onglets du Code criminel annoté) : 1, 7 à 15, 24, 33, 52 Code criminel : 6(1), 8(3), 9 Lectures cours 1 : Commission du droit du Canada, Qu’est-ce qu’un crime? Des défis et des choix – Document de discussion, p 11-24 R