Constitution française du 4 octobre 1958

par la Constitution du 4 octobre 1958 (II). I Le peuple français pourvu de la prérogative de détention de la souveraineté La détention de la souveraineté est établie dans la Constitution du 4 octobre 1958 de manière à montrer que c'est une valeur constitutionnelle (A). C'est la raison pour laquelle la pratique est effectivement présente dans la société française (B). A L'inscription directe de cette prérogative dans le Titre 1 de la Constitution L'article 3 de la Constitution dispose

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité » (Georges Pompidou). Malgré tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une certaine stabilité et continuité dans la politique Française, et ce en partie parce que le président

(du 9 janvier 2006 au 8 janvier 2009) assorti d'une période d'essai de six mois, renouvelable une fois dans la limite de douze mois ; que le 5 juillet 2006, la société Cityjet a informé le salarié de la prolongation de la période d'essai jusqu'au 8 octobre 2006 ; que le 12 septembre 2006, la société a mis fin au contrat en raison du trop grand nombre d'absences du salarié et de son insuffisance professionnelle ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2007 afin d'obtenir diverses

PAILHES Alexis 2090568 L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Le 29 mai 2005 54,86% des électeurs français ont répondu « non » à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ». Le peuple a été consulté par voie référendaire régit par l’article 11 de la Constitution française qui énonce que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition

qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que,

que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » C’est ce qu’affirme Isocrate et place ainsi la nature essentielle de la constitution. Cet extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle est particulièrement symbolique. En effet, Bayeux sera la première ville libérée par les alliés mais aussi car il s’agît alors du deuxième anniversaire de libération de la ville. Charles De Gaulle, illustre personnage de l’histoire Française du XXème

abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l’objet d’une définition formelle : la Loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière. Historiquement, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la Loi bénéficiait d’une supériorité quasiment absolue. Cette suprématie se manifestait d’abord par le fait que son domaine était illimité. Certaines matières étaient réservées à la Loi en vertu de la tradition républicaine ; mais aucune matière

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps