Constitutionnalisme Et Démocratie

Introduction historique au droit 2012-2013 Titre I : Le droit Antique Les sources du droit ie les supports écrits ou oraux des normes du droit, de la loi, proviennent du droit Antique. En Amérique Latine et en Italie → constitutionnalisme latin ≠ droits d'inspiration anglo- saxone comme dans la majorité des pays car l'Italie est le berceau du droit latin et en Amérique Latine car elle hait l'Amérique du Nord et donc veut se différencier. Mais, il existe des droit plus anciens, en Orient qui sont

forme de l'exécutif et non à une conception de la primauté des organes présidentiels sur les organes parlementaire. Correction : I) La théorie de la séparation des pouvoirs au cœur du constitutionnalisme. A) La consécration de la théorie dans les constitutions modernes B) Un principe : garantie de la démocratie. II) L'interprétation de cette théorie par la doctrine traditionnelle. A) La classification des régimes politiques B) La remise en cause de cette théorie.

régaliennes 4 prérogatives : le pouvoir réglementaire, le pouvoir de police et le droit de conférer la nationalité et les prérogatives financières. Section 2 : La constitution Paragraphe 1 : L'avènement et le développement du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est le mouvement historique d'apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s'inscrit dans la philosophie libérale au sens de protection des libertés

séparation des pouvoirs, la forme du Gouvernement et le caractère unitaire ou fédéral de l’Etat. La Constitution sociale énumère les droits et les libertés des citoyens (Déclaration des Droits de l’Homme). 3. Constitution et constitutionnalisme Constitutionnalisme : courant d’idées apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique. C’est une arme contre le despotisme. Il aboutit à l’instauration

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

Les Etats européens sans justice constitutionnelle Herman Schwartz, professeur à l' American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait qu' "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apportées après 1989, c'est un institut nouveau- celui des cours constitutionnelles". Cette remarque traitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin

de l’Etat de Droit ? Pour répondre à ces questions, nous verrons en premier lieu la Construction même de l’Etat de Droit en se penchant particulièrement sur son histoire et son lien avec la démocratie ; et par la suite plus en détails nous verrons les composants qui lui sont indispensables pour son fonctionnement. Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur la portée de la construction d’un Etat de Droit avec en premier lieu son système

de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme

d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique

3.) La DDH et le point aveugle de la théorie révolutionnaire Chapitre II. Origines et sources intellectuelles de l'affirmation des droits individuels. Section 1.) La naissance du droit subjectif Section 2.) Le contractualisme TITRE III : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de la souveraineté nationale Section