Constitutionnalisme Et Démocratie

majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~

majoritaire uninominal à un tour, permet une lisibilité de la vie politique : on sait quels sont les partis, ce qu’ils défendent, qui sera le Premier ministre en cas de victoire. L’Inde, la plus grande démocratie du monde * Inde dispose de la plus longue Constitution du monde, issu d’un constitutionnalisme transformiste : en plus d’y fixer une multitude de droits fondamentaux elle détaille également les objectifs à atteindre pour la société indienne. * Le mode de scrutin n’empêche pas ici une profusion

frontières Titre I. La circulation des modèles, l’exemple du « modèle constitutionnel » (I. Boucobza) Chapitre I. Qu’est ce qu’une constitution ? Section I Constitution et constitutionnalismes Section II. Les exemples fondateurs anglais, américain et français Section III Les problématiques contemporaines : droit(s)/démocratie/ économie Chapitre II. L’essor du droit constitutionnel dans les pays de l’ex bloc soviétique. La circulation des modèles occidentaux. Section I. De l’opposition à la

Rousseau, contrôler la loi marque un manque de confiance en le peuple. Montesquieu aborde l’existence de représentants car « le peuple n’est pas propre de régler ses affaires » mais il va désigner les meilleurs pour le faire, on passe de démocratie directe à une démocratie représentative. - Sacralisation française des parlements : Les américains ont fait leur révolution contre le Parlement anglais qui voulait taxer le thé. Mais les américains refusaient cela car pas de représentant, ils n’avaient

Definition de la constitution par son contenu. - Ensemble des règles écrites ou coutumières relativent à l'exercice du pouvoir politique et également l'ensemble des règles qui vont se rapporter aux libertés fondamentales. - On se rapporte au constitutionnalisme : limiter l’arbitraire du pouvoir du monarque et garantir aux citoyens des droits et des libertés. (B) Constitution au sens formel : - On va mettre l'accent sur le contenant. - Nombreuses règles : produites par organe spécial (le pouvoir constituant)

LES PERSPECTIVES DE LA DEMOCRATIE L'ampleur et les modalités spécifiques de la crise qui affecte la démocratisation réelle des sociétés africaines incitent à réfléchir sur les réformes nécessaires à sa relance, cette fois-ci sur des bases mieux assurées, en vue d'une appréhension plus "africaine" des dynamiques politiques et sociales en cours. Les attentes sont nombreuses de ce point de vue et il n'est pas possible dans le cadre d'une étude aux dimensions et prétentions aussi modestes, d'aller

seul, et d'autres matières juridiques permettent une limitation du pouvoir étatique (le droit administratif notamment). Au niveau du droit constitutionnel, deux notions se rattachent à la limitation du pouvoir de l'État. Le constitutionnalisme[modifier] Le constitutionnalisme est la doctrine selon laquelle l'État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. C'est la traduction juridique de la volonté

EU : pères fondateurs élaborent une nouvelle constitution, « assemblée de demi dieux » marque victoire du constitutionnalisme. En France : errance constitutionnelle, difficulté à se consacrer à la constitution. Théorie = Hart, normes primaires, normes secondaires (règles de production de norme) Système normativiste, pyramide des normes. Constitution s’est imposée dans les démocraties; état de droit = respect de la hiérarchie des normes. Intérêt = mise en évidence du respect d’un état de

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. Le pouvoir constituant est le pouvoir compétant pour élaborer la constitution politique. Le pouvoir constituant est le peuple qui va élaborer, adopter la constitution soit par la voix de la démocratie direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17