Constitutionnalisme Et Démocratie

Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

être cultivé, philosophe, politiste, sociologue. Titre 1 : La France et sa Constitution Chapitre I. Constitutionnalisme et constitution. Section I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu’elle limite le pouvoir des gouvernements. I. Le legs du constitutionnalisme ancien A) Richesse de la pensée constitutionnelle antique. La pensée antique : Platon, Aristote,

Pilotage de la gouvernance territoriale au Maroc Dalil, Mustapha • Réforme de la charte communale [Texte imprimé] : actes des séminaires organisés en 2008-2009 Maroc. Direction générale des collectivités locales Ed • Les collectivités locales : démocratie de proximité et gouvernance sociale Zidouri, Fatima • Quelle territorialisation de l'action publique ? : les compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales Benabdallah, Mohammed Amine (1953-....) • Décentralisation [Texte imprimé]

suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

constitution possède trois fonctions: *Elle est l’instrument de la limitation des pouvoirs. Au XVIIIème siècle, l’idée centrale est de limiter le pouvoir par une constitution. C’est le mouvement philosophique du constitutionnalisme: l’existence d’une constitution écrite ne garantit pas une démocratie. *Elle est le symbole de l’acte de fondation d’un régime. Il s’agit pour les constituants de marquer la philosophie politique de l’idée de droit. La constitution de 1946 voulait marquer la liberté républicaine

monarchies traditionnelles apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait qu’ils sont censés exprimer une volonté qui n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont

évolutions politiques, juridiques, voire sociologiques. Ex : en 1958, le constituant n’avait pas pensé à la cohabitation. Il y a donc évolution du texte. Le constitutionnalisme va être en faveur de l’instauration de bornes au pouvoir. Cela permet l’instauration d’un Etat de Droit. Bien que le constitutionnalisme n’aille pas de paire avec la démocratie comme pour l’Etat de Droit, il peut exister une dictature : un Etat à Constitution peut être une dictature. La séparation des pouvoirs se traduit à l’intérieur

discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section 2e), sur le contenu de la constitution (section 3e), sur l’élaboration, la révision et l’abrogation de la constitution (section 4e) et enfin sur l’autorité de la constitution (section 5e). Section 1ère : les origines des constitutions et le constitutionnalisme Le concept de constitution remonte à l’antiquité grecque, les premières constitutions