Constitutionnalisme Et Démocratie

Commentaire de texte : (Extraits). Hans Kelsen, Philippe Urfalino (trad.) « Les fondations de la démocratie. Extraits sur la règle de majorité », Raisons politiques 2014/1 (N°53), p23-36.Introduction :« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Carnets III, 1951-1959). Albert Camus. « La règle de la majorité était une notion étrangère. Une minorité ne devait pas être

juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil constitutionnel est donnée à celui-ci à l’occasion d’y importer sa propre conception de la matière. Il y a donc constitutionnalisme agressive des diverses branches du Droit et, en fin de compte unification en cours, mais non uniformisation de l’ordre juridique puisque, bientôt, par l’effet de la jurisprudence du juge constitutionnel, le Droit aura une seule constitution

majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~

historique et géographique dans lequel il a été utilisé. Les attributions accordées à l’exécutif au nom de la séparation des pouvoirs sont-elles inhérentes à cette notion ? Enfin la séparation des pouvoirs est souvent présentée comme indispensable à la démocratie, l’auteur se demande si cette affirmation est vraie. L’auteur pose que les réponses à cette série d’interrogation se trouvent dans la définition originelle de ce concept. Il n’y a donc pas de réelle réponse puisque l’on a mis en évidence la diversité

des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18 eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. Pourtant, toutes les constitutions ne se ressemblent pas. En effet, on en distingue principalement 2 types. La première est la constitution écrite, c'est le cas le plus fréquent. Elle se

la Constitution et d’autre part, les lois subordonnées. La première Constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposée afin que chacun puisse aisément la consulter. Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas qu’à cette fonction. De ce fait il sera question ici de savoir pourquoi

Les 3 grands types de régimes politiques du 20ème siècle Démocratie, Régimes totalitaires, Régimes autoritaires On distingue 2 grandes variantes, le totalitarisme, et l'autoritarisme. Les régimes non démocratiques peuvent être vus en négatif des régimes démocratiques. Si la démocratie est totalitarisme, elle peut être considérée comme fondamentalement opposées, l'autoritarisme fait office de catégorie intermédiaire, résiduelle, qui sert à désigner tous les régimes qui ne sont ni démocratiques

différencie est le fait pour la première d’être une évolution de la seconde. En effet, les civilisations ont été amené à écrire leur droit afin d’établir une barrière contre l’arbitraire du pouvoir. C’est cette avancée sociale qui caractérise le constitutionnalisme moderne. Ce mouvement d’écriture a vu le jour sous le Siècle des Lumières et s’est renforcé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les populations ayant perdues la confiance qu’ils avaient en leurs représentants. En France, la première

approches alternatives : l’analyse cyclique ou l’analyse linéaire. La première est plutôt dominante. Se référant à deux siècles d’histoire politique, elle considère que la région est soumise à un mouvement de balancier entre autoritarisme et démocratie. Faute de stabilisation des systèmes politiques, il y aurait alternance non pas à l’intérieur des systèmes mais entre les systèmes. Par exemple, à la démocratisation péruvienne des années quatre-vingt aurait succédé tout naturellement une décennie

de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443" L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007 1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et