Constitutionnalisme Et Démocratie

république à l’exécutif fort. En revanche, certains aspects de notre république actuelle atténuent cette tendance, en s’efforçant de faire de la loi l’expression de la volonté la plus générale possible. B. La Ve république allie des procédures de démocratie directe à une représentation dans laquelle le mandat impératif est interdit : La Ve république de régime présidentiel confère une grande importance au chef de l’état. Dans un régime qui tend à donner plus d’importance à l’exécutif, la volonté

prérogative reconnue par la Constitution et cette formule a également été employée pour désigner, qualifier, la discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir. Le droit constitutionnel est une matière juridique. Le constitutionnalisme va alors émergé en tant que courant d’idées marquée par le siècle des Lumières. Ce courant défend la rédaction de constitutions écrites considérées alors comme le moyen de lutter contre le despotisme et de limiter l’absolutisme. Moment clé,

Séance 9 - histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel

pratiquent la guerre humanitaire. L’individu à un raisonnement Le monde est anarchiste, mais des solutions existent, transmis par les valeurs. Conception de l’Homme plus positif Protection de l’individualisme, de la tolérance, liberté et du constitutionnalisme. Liberté/ Justice /Progrès. Caractéristique Type de Libéralisme : Positif : interventionnisme. (changer les choses, libertés, ingérence) Négatif : abstentionnisme. (Accepte les différences ailleurs la dictature d’ailleurs provient

DC, donc le rôle du juge est affirmé, de même pour la protection de la constitution. La constitution est passé d'acte juridique à un aj suprême. La constitution est devenue un instrument de limitation de l'arbitraire étatique: le constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est né avec les révolutions libérales, cad l'évolution américaine puis française. La séparation des pouvoirs est un moyen de limiter les pouvoirs et donc limiter son caractère arbitraire. --> pour garentir la liberté. La constitution

répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution a ainsi une reconnaissance générale car elle est respectée par tous. Les Constitutions écrites sont apparues grâce à un mouvement appelé le constitutionnalisme, prôné par Montesquieu et Voltaire notamment. Les premières Constitutions écrites l’ont été dans les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord suite à la proclamation de leurs indépendances. Les britanniques ont gardé encore aujourd’hui une Constitution

lois injustes. La loi va pouvoir être contrôlée. Exemple : ex-urss Cela a permit l'émergence du droit constitutionnel. Le développement du constitutionnalisme (mouvement historique d'apparition des constitutions) et le terme définit la signification de la constitution comme technique de limitation du pouvoir). On parle du constitutionnalisme à partir de 1791 du au phénomène de décolonisation (nouveaux Etats qui n'étaient plus sous l'empire colonial) et à la réorganisation de l'Europe (40

africains. Depuis les années 90, une vague de démocratisation à submerger les Etats africains plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique de restructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux

Constitution, dans son préambule, proclame son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et la Chartes de l’environnement de 2004. Section III : La démocratie L’élément clé dans la définition de l’Etat est cette autorité supérieure, cette puissance publique qui a le pouvoir de contraindre la population en fixant les règles et en les faisant exécuter. Se pose dés lors la question de savoir sur quoi

démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général et recueille un consentement collectif. Les conceptions socialistes de l’Etat La majorité des auteurs souhaitent une réforme de l’Etat capitaliste et l’établissement de la démocratie directe au niveau local. b°) les marxistes-léninistes et l’Etat Marx et Lénine considèrent l’Etat comme un organe d’oppression d’une classe par une autre. Ils préconisent de renverser l’Etat capitaliste et de prendre le pouvoir