Constitutionnalisme Et Démocratie

APPROFONDI par Patrick Auvret (Actualisé en Oct. 09 - Cours commun M1 Dt Public et LAP) 1er Semestre : La Démocratie INTRODUCTION : Pouvoir et liberté - L’homme : un animal social - Opposition de la liberté et de l’autorité - Conciliation de l’autorité et de la liberté CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Sect. 1.- Les fondements de la démocratie libérale 1° §.- La démocratie au plan nationale A.- La confiance dans l’être humain B.- La préservation des libertés individuelles C.- La participation

2/3 du Congrès Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks and balances : véto présidentiel, procédure d’impeachment. Démocratie directe Initiative populaire dans la moitié des Etats, possibilité de remettre des pétitions au Congrès Particularité Procédure d’impeachment ; a inspiré les démocraties d’Amérique Latine. Brésil Constitution 1988 – formelle Régime Présidentiel Fédéralisme Oui, 26 Etats + un district fédéral Pouvoir législatif Art 44 à 46 Congrès

d’exercice de la souveraineté et la nature de la puissance étatique par rapport à celle-ci. La théorie du droit enseigne qu’il existe deux formes de souveraineté: la souveraineté interne dont le détenteur est le monarque, ou dans les formes modernes de démocratie, le peuple ou la nation ; la souveraineté internationale qui est la capacité dont jouit l’Etat de s’engager par un acte de volonté internationale, c’est à dire de  “n’obéir qu’à des règles à l’effet desquelles (l’Etat) a consenti, expressément ou

est-il compatible avec la démocratie ? Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée La question prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution – Constitution matérielle – Constitution formelle – Constitution souple – Constitution rigide – loi – règlement – constitutionnalisme – légicentrisme – pouvoir constituant

la loi, expression de la Volonté Nationale, par la voie de différent suffrage (censitaire, majoritaire, etc.). ainsi ils sont les représentants de toute la Nation. Toutefois, en passant par ce type de souveraineté, c’est une marque de refus de démocratie directe, de mandat impératif, etc. Cependant, sous la 5ème République, la nation pu se prononcer plusieurs fois sur des sujets biens distincts. Ainsi le 8 janvier 1961, Charles De Gaulle, président alors de la France, par la voie de l’article

Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law a un système ???

rempart contre la démocratie ». La priorité de la fonction publique conservatrice était de revenir sur le développement des libertés individuelles et sociales, fruit de la période révolutionnaire, mais également réduire le droit de réunion d'association, police seigneuriale, restauration des fidéicommis, garantie des droits de propriétés … tout ceci ayant été voté par les Chambres, celle des seigneurs et celle des députés. Par rapport au néo-absolutisme autrichien, le constitutionnalisme prussien faisait

s'imposent aux autres juridictions et est également juge électoral pour l'élection du président de la République ainsi que pour les élections parlementaires. 3. Le droit constitutionnel comme base du droit public Le droit des démocraties occidentales → dans ces démocraties, le principe est normalement que les gouvernants doivent en principe respecter la volonté des gouvernés et ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d'encadrer par des règles de droit la façon dont s'exprime

multiplier et à prévaloir sur toutes les autres normes du droit. Mais la matière constitutionnelle peut aussi résulter d’une Constitution coutumière non écrite. On rencontre encore aujourd’hui cette situation en Israël ou en Grande-Bretagne. Le constitutionnalisme, doctrine politique née au XVIIIe siècle et mise en œuvre sous la Révolution française, soutient qu’il n’y a pas de liberté politique sans limitation du pouvoir des gouvernants dans les conditions strictement définies par le texte constitutionnel

et la gloire de la lutter contre le régime politique monarchique) ont donné à La grande Charte une grande importance dans l’histoire de l’occident et la fait apparaitre comme la première pièce de la constitution anglaise, et même la base du constitutionnalisme occidental tout entier. «C’est le premier grand texte (soixante trois articles) qui définit clairement les droits et les devoirs des uns et des autres. Elle a pour origines les troubles anarchiques que suscitaient les rébellions des barons