Constitutionnalisme Et Démocratie

infractions) -> a fcilité la calculabilité des relations économiques et sociales. Prisons, asiles. 2) Création dûn système monétaire L’intégration de la population - limitée à la classe dominante (qui dominait ? Théories divergentes) * CONSTITUTIONNALISME (accorde davantage de pouvoir aux intérêts des intermédiaires au détriment du centre). -> taxation des riches et non pas des pauvres, renforcement de la création d’une classe capitaliste (contrairement à l’état absolutiste) -> 1 élément en commun :

questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non. Ces procédures ne donnent au citoyen qu'une marge d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose

élaborée par le pvr constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement soit par ses représentants. Son élaboration est issue d’une procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur tous les continents, le constitutionnalisme écrit s’est largement dvpé. Ce dvp a surtout suivi le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution écrite pour l’Etat de Virginie aux EU, mais surtout1787 : Constitution déclarant les EU un Etat fédéral à la Convention de Philadelphie

individuelle → Représentation d'une volonté collective → Volonté collective : le but des gouvernant est d'assurer les services publics. Ce sont des personnes publiques qui vont assurer le bien être collectif (= identité sociale). SP : but ultime des démocraties modernes b) Conséquences du postulat : La mise en place du SP  L'Ecole du Service Publique (Hauriou, Duguit) : école de pensée théorisant la DA autour du SP. c) Justification des services publics surlignage Rose : La justification des SP. Le

sont dans l’opposition. III. Idéologie du parti Les conservateurs sont parvenus à accepter de manière progressive beaucoup de principes qu’ils avaient refusé au début de leur création et qui étaient défendus par ses ennemis libéraux (le constitutionnalisme, la souveraineté populaire, la division des pouvoirs et les déclarations de droits). Une des valeurs que les conservateurs

bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité

La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen

Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands »

considérant que seul le peuple ou la nation, compris dans une même acception peuvent être à l’origine du pouvoir constituant. Ainsi sans nation, point de constitution ? Le droit international démontre que le contraire est aussi vrai et que le constitutionnalisme fonde sa légitimité sur un processus historique long. L’internationalisation du pouvoir constituant originaire est plus ou moins étendue, phénomène relativement récent et en plein développement, il est aussi largement lié au rôle croissant

d’ÉtatC. Les idées de Michel Debré et de ses conseillers A. Les idées de Charles de Gaulle : « Il est de l’essence même de la démocratie » disait de Gaulle, « que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation » · Le désaccord et le différend constituent donc l’essence même de la démocratie MAIS · Désaccords au sein du parlement menaient à la tyrannie et le chaos des assemblées. · Pour les éviter, il propose