Constitutionnalisme Et Démocratie

1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante

facto une stabilisation de la démocratie. Ainsi, chaque élément de la procédure législative pourra être, séparément ou cumulativement, renforcé afin de rendre obligatoire l’accord d’une très vaste majorité. Cela peut concerner l’introduction de nouveaux délais, d’étapes supplémentaires, ou la qualification de procédures déjà prévues : -au niveau du délai, possible prolongation : c’est une technique plus fréquemment utilisée dans les premières périodes du constitutionnalisme moderne. L’idée est que la

2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme moderne 2) La mise en place des premières institutions collégiales IV) L’édification d’une monarchie constitutionnelle 1) La consécration du pluralisme politique 2) La fonction arbitrale de l’institution monarchique

règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs. Très longtemps la conquête et l'exercice du pouvoir ont été abandonnés aux seuls rapports de force. Il fallait dnc limiter le pouvoir pour garantir la liberté. Le constitutionnalisme a fortement influé. Donc par suite d'une dévolution, des règles du jeu se sont peu à peu substituées aux rapports de force, des institutions politiques sont nées. L'encadrement de la politique reste une entreprise difficile, le manquement

nationale. Proclamée le 4 juillet 1776, la déclaration unanime des treize colonies américaines connue sous le nom de Déclaration d’Indépendance marque la naissance des Etats-Unis d’Amérique. Va alors continuer de s’opérer le développement d’un constitutionnalisme écrit en rupture avec la vision anglaise. John Adams, rédacteur de la Constitution du Massachussetts en 1780, va jouer un rôle majeur dans cette entreprise. De l’autre côté de l’Atlantique, la Révolution américaine trouve un écho puissant chez

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

lois, permettant la limitation des législateurs. - L'apparition de la justice constitutionnelle: sous l'influence de Kensel, pour faire respecter la pyramide des normes, il faut un Juge constitutionnel. - L’expansion des constitutions et du constitutionnalisme: Après la Seconde Guerre mondiale, il y a un vaste mouvement de décolonisation et donc la création de constitutions après les indépendances. Les pays indépendants s'octroient une constitution, en s'inspirant de ce qui s'est fait avant. C'est

soumettre au respect du droit, du simple individu et surtout la puissance publique est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est étroitement lié au développement du constitutionnalisme. On oppose traditionnellement la notion d'état de droit avec la notion de raison d'État même s'il est évident que tout État, qu'il soit ou non un État de droit, peut être amené à faire prévaloir ses intérêts nationaux sur toute autre considération

connaitrait que les textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement

conseil constitutionnel interdit au législateur la reconnaissance de minorités auxquelles seraient rattachés des droits propres. 07/10/09 La signification politique de la décentralisation On établit un lien entre décentralisation et démocratie. On estime que la décentralisation permet de satisfaire les aspirations des populations. On peut penser que les populations s’estiment mieux informées que quiconque pour administrer leurs régions, leurs communes. On peut penser également que les