Constitutions françaises

L’influence des normes supérieures sur la loi française relative à la garde à vue. «  La garde à vue en France condamné », voici un titre peu élogieux en faveur des juridictions françaises. Cependant depuis quelques années nous pouvons trouver ce type de citation dans tous les journaux. Le journal Le Monde, le 10 octobre 2010 a publié un article concernant la garde à vue française, le titre n’étais pas plus flatteur que le premier : « La garde à vue française non conforme au droit européen ». Le droit

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

d’autonomie Sauter une ligne entre votre titre B et votre développement. Le principe d’autonomie est certes une caractéristique de l’Etat fédéral mais il s’agit aussi d’un principe affirmé dans les Etats décentralisés. Ainsi, l’article 72 de la Constitution française dispose que « … Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus… ». Selon ce principe, les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie juridique - une personnalité juridique

Quelles sont les différences entre les institutions Allemandes et Françaises ? Malgré leur appartenance à l’Union Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Nous allons voir les différences d’institutions entre deux pays européens : l’Allemagne et la France, à travers les différents pouvoirs exécutif, législatif et

A quoi sert une Constitution ? Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s’entend alors comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu’elle a été adoptée suivant une

TD sur la Constitution 07.11.2012 La constitution fixe le mode de désignation des gouvernants et leur compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des

L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie… La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance

de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. 1. La modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste »

CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne morale (en

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe