Conséquences 16 Mai 1877

untitledJ E A N E L G A M M A L L E S C O U R A N T S M O N A R C H I S T E S S O U S L A I I I e R É P U B L I Q U E DES MONARCHISTES ENTRE 1870 ET 1940, il a souvent été ques- tion, au travers d’épisodes parfois spectaculaires, d’engage- ments ou d’entreprises plus ou moins discrets, de filiations ou de tradi- tions politiques, ou encore de tentatives de renouveau ou de synthèse1. Le recul électoral de forces qui avaient obtenu une écrasante majorité en sièges lors du scrutin de février 1871

de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle

contrepartie, l’Exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le deux décembre 1955. La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une

puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG. 1er mai 1788 → on met au point la procédure pour cette convocation. Début 1789 → Publication d'un opuscule Qu'est-ce que le Tiers Etat ? → Tout, Rien, Quelque chose. Le Tiers Etat veut être entendu. Il faut que le Tiers Etat devienne qq chose d'important

députés conservateurs s’efforcent de nouveau de contrôler la presse: le cautionnement est rétabli, certaines ventes sont interdites sur la voie publique. 3) la crise du 16 mai 1877 Le président Mac Mahon tente de défendre ses amis politiques royalistes contre la majorité des députés élus en 1876 avec Jules Simon. Le 16 mai 1877, il prend prétexte de l’abrogation de la loi du 29 décembre 1875 sur la correctionnalisation des procès de presse votée par les députés républicains malgré le gouvernement

face à la crise financière, le roi Louis XVI de France a organisé une assemblée générale qui comprenait des représentants de chaque classe (la noblesse, le clergé et le tiers état). Cette assemblée s'appelle les États généraux. Ils débuteront le 5 mai 1789. Afin de préparer la réunion, le roi demande à ses citoyens de consigner par écrit leurs demandes et suggestions. Tous ces concepts sont documentés dans des cahiers appelés cahiers de pétitions. Elle remet en question le fait que seuls les membres

Le 19 septembre, l’armée du Maréchal Bazaine est assiégée à Metz, alors que le 20 septembre, la capitale elle-même est encerclée par les Prussiens. Face à cette situation, deux camps se mettent en place : d’abord les modérés, menés par Favre. En conséquence notamment à l’échec des négociations tentées par Thiers ultérieurement, et partisans de la paix, ils voudraient une capitulation. Ensuite, les radicaux, dont la figure représentative, Gambetta, prône la guerre à outrance comme une preuve de la défense

élection d’un PDR élu pour 7 ans car le chef Bourbon devra mourir avant ce délai. La république est adoptée le 30/1/1875 3 lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif

que la transformation de nature et de rôle des partis politiques au début duxxe siècle notamment. Dans le même temps, l’évolution française vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit 29 ans après l’adoption du suffrage universel (masculin), que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif. +Dualisme:le gouvernement

corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » • Art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». • Art 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
 ii. Droits de l’Homme • Art 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales