Conséquences Du Bipartisme

aux lois qu’elles font » b – Origine idéologique MONTESQUIEU est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. 1° Le pouvoir est l'ennemi de la liberté. « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir en abuse » La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité

dominance de certains électeurs selon le quota acquis par les élections. La première hypothèse est difficile dans un système de partis survenu par un mode de scrutin proportionnelle. Dans le deuxième cas, les probabilités sont plusieurs. Par voie de conséquence le seul moyen de rester au pouvoir est la création de combinaisons entre eux sous la forme des alliances temporaires afin de construire de citadelles fortes et créer un gouvernement. Comme le note de Jacques Julliard plus une assemblée s’imagine

cour précise que le législateur fédéral et les autorités peuvent prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs inhérents à la C. En 1821, la cour Suprême admet l’existence de pouvoirs résultants, qui constituent le prolongement, la conséquence, le corolaire de pouvoir que le congrès détient du fait de la C. le congrès est compétant pour réprimer des crimes fédéraux, en matière pénale. Cependant, les pouvoirs implicites et résultants ne peuvent pas intervenir dans les matières qui relèvent

presence non d’un régime parlementaire, mais d’un régime d’assemblée. I.B Technique du régime parlementaire, la responsabilité politique du cabinet Dans le langage du droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les consequences de certains actes. S’agissant des ministres, on distingue aujourd’hui trios formes de responsabilité: pénale, civile et politique. Il faut souligner un point capital: la distinction ne tinet pas à la nature des actes qui donnent lieu à la responsabilité

entre la Chambre et le Sénat. Il sera donc plus compliqué pour Obama de faire appliquer sa politique, les institutions risqueront d’être mises à l’épreuve. Cet état de fait est dû en partie au fait que les Etats-Unis connaissent un phénomène de bipartisme depuis le début de son histoire entre Républicain et Démocrate, il n’est donc pas ou très difficilement possible de constituer un gouvernement de coalition avec un tiers parti pour retrouver une majorité perdue au Congrès. Une chose est certaine

celui parlementaire. De surcroît les deux régimes sont souvent confondus d’où la nécessité de les éclaircir. Pour une démarche logique et cohérente nous étudierons d’abord les caractéristiques de ces deux régimes (I) avant de voir leurs conséquences politiques(II). I/Les caractéristiques de ces deux régimes Il s’agit de souligner la particularité des régimes présidentiel et parlementaire d’une part(A) et de mettre en évidence leurs critères de distinction d’autre part(B). A / La particularité

....................................................... 31 b – Conséquences..................................................................................................... 31 b – La représentation proportionnelle .......................................................................... 32 a - Techniques ......................................................................................................... 32 b - Conséquences................................................................

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en fonction sans solliciter la confiance de l’Assemblée nationale, d’autres ont procédé à une déclaration de politique générale, sans qu’elle soit pour autant nécessairement suivie d’un vote. Cette lecture de la constitution a également eu pour conséquence une rupture avec la tradition républicaine, qui voulait que le chef du Gouvernement soit toujours issu du Parlement. Le choix de Georges Pompidou en 1962, devait ainsi marquer la prééminence du chef de l’État dans la désignation de l’équipe gouvernementale

l’État Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. - L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. - L’État fédéral A. Le