Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

être condamné, si il refuse de prêter serment à la nation, si il marche à la tête d’une armée contre la nation et si il sort du royaume et n’y entre pas après l’invitation de l’assemblée.SECTION I: LE SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative

que celui-ci peut décider dans contrôler le transfert de la souveraineté nationale comme le montre les conditions de l’effondrement de la IIIe république en juin 1940. Le pouvoir exécutif ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour répondre à la crise (invasion) le parlement a transféré sa propre souveraineté au Maréchal Pétain avec la loi constitutionnel du 10 juillet 1940,la veille, les deux chambres avaient approuvé un texte déclarant que les lois constitutionnelle devaient être réviser. Nous

l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire

MINISTERIELLE STRICTEMENT EME ENCADREE SOUS LA IV REPUBLIQUE 4   II.   L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 5   A.   UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION 5   B.   UN DESEQUILIBRE INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU 6   LEGISLATIF 2 3 Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité

les républicains modérés et les monarchistes modérés. Cela a été accepté sous certaines conditions. On ensuite pu être adoptées es lois constit relatives aux institutions la loi du 24/02/1875 relative a l’org du sénat ; 25/02 a l’org des pv publics ; 16/07 relatives aux rapports entre les pv publics. 2°/ les caractéristiques des lois de 1875. Résultats de compromis entre les monarchistes et les républicains. On a mis dans les textes que ce sur quoi on a réussi a être d’accord, donc constit courte

raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément politique qui sera la responsabilité politique pour comprendre comment évolue les pouvoirs du président de la république. Par voie de conséquence, nous étudierons dans un premier temps l’évolution de la responsabilité politique sous la 3e république, puis par la suite nous tenterons de distinguer l’élément qui sous la 4e république a posé problème lors de l’installation du parlementarisme

mode d'organisation (comme le mode de désignation, les rapports entre les différents pouvoirs), mais c'est aussi la manière de gouverner, d'administrer un État. En outre, un régime politique est le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution. S'ajoutent encore d'autres facteurs variés, de nature historique, idéologique ou culturelle. Enfin, il existe différents types de régime, les trois principaux étant le régime d'Assemblée, le régime parlementaire et

Paris. Seule une Assemblée Nationale, élue par tous les Français, serait habilitée à traiter au nom des Français. Bismarck autorise la tenue de ces élections. Les élections ont lieu le 8 février 1871, et l'Assemblée Nationale élue ratifiera , le 10 mai 1871, le traité de Francfort: La France doit verser à la Prusse 5 milliards de francs or, et céder l'Alsace et la Moselle, soit 1,5 Millions d'habitants qui deviennent prussiens en raison de la conception germanique de la nationalité allemande. Toute

paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre contre les prussiens. Les monarchistes ont gagné les élections à une très forte majorité. Assemblée va être élue, majoritairement monarchiste, 396 monarchistes et 62 républicains. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort. → monarchistes majoritaires mais ils n'ont pas fait monarchie. Parce que les monarchistes sont divisés en 2 camps, parce qu'il y a tout d'abord le camp des légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils

ministérielle de l'histoire de France.Cette situation politique instable est , sans doute, la cause principale de l’instabilité ministérielle tant les cadres institutionnels des IIIème et IVème Républiques diffèrent. Par conséquent, il semble que l’instabilité ministérielle peut être limitée dans un régime connaissant des caractéristiques institutionnelles intermédiaires à celles des IIIème et IVème Républiques à la condition que le climat politique soit propice.Durant toute cette période , les rapport entre