Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

des règles fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales

titulaire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base, impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par exemple par des institutions établies) => La souveraineté est nécessaire pour savoir qui doit exercer le pouvoir.

 charismatique (suppose que le titulaire de la souveraineté soit  celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordinaire de la base,  impressionner, mener la masse populaire). Dans ces deux formes de légitimités, nous nous  situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir institutionnalisé, cette  légitimité suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via des conditions régulières, par  exemple par des institutions établies)  => La souveraineté est nécessaire pour savoir qui doit exercer le pouvoir

représente pas en 1931, à la suite des élections du 14 avril, qu’un simple changement de régime politique, on passe de la monarchie d’Alphonse XIII doublée de la dictature de Primo de Rivera à une république. Celle-ci, présidée par Niceto Alcalá Zamora (1877-1949), va supposer également l’adoption d’un ensemble de réformes économiques, sociales, éducatives visant à moderniser et à transformer en profondeur le pays. En effet au début de la décennie des années 1930, l’Espagne se retrouve sans services publics

convoque c’est parce que le Roi a besoin d’argent. Le roi a besoin de convoquer les Etats généraux afin de lever plus d’impôts. Cela va créer une agitation des intellectuelles notamment au 18ième siècle (siècle des lumières). Du point de vue institutionnel on se trouve devant un roi, chef de l’exécutif qui fait appel à une assemblée. Le problème constitutionnel est de trouver un équilibre entre le roi et l’assemblé, un équilibre politique et constitutionnel. Tout le problème du droit constitutionnel

compétence de la compétence » (concept allemand/autrichien de Kompetenz Kompetenz). Mais il ne fait pas tout n’importe comment. Et la distinction des fonctions de l’État (c'est-à-dire fonction législative, exécutive et juridictionnelle) a pour conséquence de générer des institutions distinctes. β. L’institution qui bénéficie d’une compétence d’attribution, en revanche, est en quelque sorte enserrée voire enfermée dans les limites que prévoit son statut. On peut, à cet égard, prendre pour exemple

crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper

républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie, mais ils sont divisés en deux camps : les légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles

aux lois qu’elles font » b – Origine idéologique Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. 1° Le pouvoir est l'ennemi de la liberté La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit

constituions on trouve préalablement une déclaration des droits ou « préambules ». Ce préambule a 2 objectifs : c’est une déclaration politique et philosophique, mais également d’énumérer une série de dispositions qui consacrent des libertés fondamentales. 16 juillet 1971 : Le conseil constitutionnel met en place le fait que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ait également une valeur constitutionnel. De ce fait elle acquiert la valeur de norme la plus importante et la loi doit s’y soumettre