Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes institutionnels §2. L’Empire A. Le passage à la

république jacobine. Régime de compromis, il permet la coexistence de forces politiques divergentes dans un même régime. Le premier Président de la IIIe République, le maréchal Mac-Mahon, est à l’origine d’une crise fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française : la crise de 16 mai 1877. En révoquant Jules Simon et en nommant De Broglie comme premier ministre quelques jours avant la fin de la session parlementaire, il s’attire les foudres des députés. Devant leur emportement, il doit dissoudre

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République

École de Commerce Européenne Mesurer les Relations Publiques: un enjeu vital pour les entreprises en temps de crise? REVERDY Camille FHCOM Mémoire de fin d'études Promotion 2009 Mesurer les Relations Publiques: un enjeu vital pour les entreprises en temps de crise? To mesure the Public Relations: is-it a capital stake for the firm in times of crisis? REVERDY Camille FHCOM Résumé: Le présent document met en avant un outil de communication encore trop peu considéré par la profession

suprême est que c’est celle la plus importante, celle qui est au sommet de la pyramide normative. La conséquence de ça est que toutes les autres normes juridiques doivent pour être valides être conforme à la constitution (on ne peut pas entre nous faire un contrat qui sera contraire à la constitution, ce contrat ne sera pas valide). Toutes les autres normes doivent être conforme à la constitution. Conséquence de cette suprématie : élément apporté par Hans Kelsen qui a dit que pour que la constitution soit

d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner

l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité

monarchiste : le maréchal Mac Mahon pour contenter les deux parties. En 1876 nouvelles élections législatives ; majorité républicaine. Cette majorité nomme J. Simon à sa tête en tant que 1er ministre. Le 16 mai 1877 Mac Mahon renvoie J. Simon en procédant à la dissolution de l’assemblée. En octobre 1877, nouvelles élections ; majorité républicaine. Les républicains invitent Mac Mahon à se démettre de ses fonctions ou à se soumettre au pouvoir des républicains. Mac Mahon démissionne en 1879 et les deux

législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes du régime parlementaire non pas pour l’imposer mais pour pérenniser le système du second empire. L’idée de régime parlementaire semble avoir convaincu (moyens d’actions réciproques…). Les

législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans sa nature, dans son fonctionnement. On critique un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner avec des