Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une période de crise à 2 facettes : -L’internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant 2 versants : L’un : le droit européen conventionnel, système dans lequel la Cour de Strasbourg rend des décision contraignant un peu plus la Constitution

féodaux et très vite le reste du clergé (le bas clergé) ne va plus vouloir être représenté effrayé par les conflits permanents entre les papes et les rois d’Angleterre (schisme Anglicans). Ils souhaitent se tenir à l’écart du pouvoir civile. Conséquences : par cette abstention de l’immense majorité du clergé que l’Angleterre se retrouve aiguillée par le système de 2 ordres, représentés par 2 chambres différentes (lords et communes). b) Les représentants des contés Ce sont pour la plupart,

doit être exclue. Aron donne cette définition des régimes démocratiques (voir document). C. Les régimes politiques en science politique Pour les politistes il faut privilégier une conception large qui ne soit pas restreinte à une façade institutionnelle. Georges BURDEAU a dans Traité de science politique : il ne faut pas regarder la constitution en priorité mais regarder des éléments non présents dans les textes. 1. La distinction système politique / régime politique en droit Pour

députés et les sénateurs proclame la déchéance de Napoléon. Coalition aussi soutenue par Louis XVIII, qui s'impose comme le nouveau monarque français après son retour en France (exil). Fort de sa légitimité (frère de louis XVI), il se proclame roi le 2 mai 1814. Alors qu'il l'avait rejeté dans un premier temps, il accepte le principe d'une constitution sur laquelle fonctionnera sa monarchie, et la promulgue le 4 juin 1814 (La charte). Le principe même d'octroyer une constitution à ses sujets est une

Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Cependant, ces lois sont modestes et facilement révisables. En vérité, cette Constitution va durer de 1875 à 1940. La seconde guerre mondiale va constituer un tournant dans le fonctionnement

chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération du territoire par une conclusion de paix. * Détérioration progressive sur un plan institutionnel des relations entre Thiers et l’assemblée. B. Les mesures destinées à stabiliser le régime Loi du 31 août 1871 : loi Rivet « Constitution Rivet » pendant été 1871 Thiers sent qu’au fil du temps une restauration monarchique devient impensable

laïcité, les droits sociaux- inscrits dans la lignée philosophique des Lumières, du positivisme et de la revendication de l’héritage idéalisé de la Révolution Française. Ces valeurs partagées devenues intangibles, fondent à la fois une pratique institutionnelle parlementaire et l’édification d’une société de progrès graduels qui répond aux attentes de la majorité de la population. Une série de lois structure durablement la vie politique et la société française en garantissant les libertés fondamentales

n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission

Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets

1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on