Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

Wallon utilise le mot « président de la République ». La majorité républicaine s’étoffe dès lors et aboutit au vote de 3 lois constitutionnelles (Sénat 24/2/1875, organisations des pouvoirs publics 25/2/1875, rapport des pouvoirs politiques entre eux 16/7/1875). C’est le « compromis républicain ». Le pouvoir exécutif est confié au président de la république aux pouvoirs étendus. Elu pour 7 ans par les députés et les sénateurs réunis en Congrès, il promulgue les lois, nomme les ministres, reçoit les

Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789

Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix. Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser

une réponse va etre apportée par la pratique, par la crise du 16 mai 1877, dite poltiique. Cette crise résulte de deux choses, l'attitude de Mac Mahon qui n'a pas respecté la volonté de la majorité parlementaire et enfin le recours à la dissolution pour mettre fin au conflit avec le parlement perçu comme une attaque contre le parlement et le régime parlementaire en général. Cette crise est fondamentale parce qu'elle a eu de lourdes conséquences, Mac Mahon sera remplacé deux ans plus tard après sa

généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice

Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République

savoirs et déterminait ces ramifications Platon d’abord mais Aristote aussi on produit une classification des disciplines pour prêt d’un millénaire cette classification intégrait la réflexion sur le politique a la philo ce qui va avoir pour conséquence de limité la réflexion sur les fait politique a la réalisation d’une fin d’un objectif, elle devait aboutir a la réalisation de la société la plus juste et du meilleur gouvernement possible Platon fidèle a cet objectif propose une utopie « la

des dispositions qui n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit ; puisqu’on y trouve aussi des dispositions relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales. Cette réalité institutionnelle montre que le droit constitutionnel n’est pas cloisonné des autres disciplines juridiques, dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec ces dernières. Le droit constitutionnel a donc ainsi de nombreuses interactions avec le droit

constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. « U Science politique », 2004. COMITÉ NATIONAL CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution

groupe d'experts présidé par Jacques De lors la tâche de préparer un rapport proposant les étapes concrètes qui mèneraient à l'union économique. Le Conseil européen de Dublin du 28 avril 1990, sur la base d'un mémorandum belge sur la relance institutionnelle et d'une initiative franco-allemande invitant les États membres à considérer l'accélération de la construction politique de l'Europe, a décidé d'examiner la nécessité de modifier le traité CE pour progresser dans la voie de l'intégration européenne