Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution détermine la nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), le régime politique (par exemple régime

constitutionnel reste le fondement de l'Etat de droit car il reste inscrit dans la Constitution. II) Le droit de la Constitution. L'idée est que la constitution contient les règles fondamentales de l'Etat. Ce qui historiquement a eu pour conséquence que la Constitution étais pas forcément écrite. Avant les règles fondamentales du royaume étaient des coutumes , jamais écrite. Aux 18ème siècle se développe des Constitution écrite par soucis de clarté, Constitution des USA. Cela n'entraîne pas

Augmentation de la consommation - Crise en phylloxera révolution - Faillites des - Augmentation de la population - Epuisement de mines d’or Industrielle) entreprises - Période libre-échange 1860 - Résistance des ouvriers - Nouvelles mines d’or - Hausse du chômage - Développement du chemin de fer  Protectionnaire (droits de - Début de la Belle - Crise mondiale - Percement du canal de Suez (1869) douane élevés) Epoque Relance : New-Deal - Découverte de mines d’or c) Etude de la crise de 1929 i. Sa naissance

L’enracinement de la république 1879-1918 (Jean Leduc) I) La France et les français en 1879 (= chapitre 1 du livre) Introduction 1879 : Les républicains viennent de conquérir la République. Crise du 16 mai 1877 a renforcé leur ancienne méfiance face à tout risque de pouvoir personnel =>prépondérance des assemblées parlementaires aux dépens de l’exécutif. Mais forces politiques se heurtent à valeurs héritées de la révolution. Nature du régime est contestée. 37 millions d’habitants majoritairement

Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre n’avez pas eu la moyenne sont à repasser. S’il s’agit d’une matière à TD, la note de TD est annulée (même si vous avez été défaillant), de sorte que la note obtenue en septembre compte double (8/20 revient à 16/40). Les points d'avance acquis lors de l’année (points audessus de la moyenne lors de la validation d'un bloc) sont valables après les rattrapages et permettent donc la compensation finale comme décrite précédemment. A noter que le jury peut vous accorder

légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture

novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le régime parlementaire de la 3e république A – Le cadre institutionnel issu des lois de 1875 : un régime parlementaire Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l’assemblée adopte l’amendement Wallon a la loi sur le septennat

constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel

notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme, l’apparition de partis politiques, l’instauration du suffrage universel, l’apparition de campagnes électorales, la crise de la représentation, la place de plus en plus importante qu’occupent les médias dans le déroulement de la vie politique, etc. L’étude de la construction du régime démocratique en France est donc complexe et il faut ainsi éviter de donner une analyse

soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition de régime parlementaire. C'est le monarque qui a consenti à un régime parlementaire pour l'application de la Chartes de 1814, lecture parlementaire de la Chartes. En 1825, quand