Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis

de remise en cause de la monarchie, Anglais et Français, pourquoi les Anglais ont gardé la monarchie et que la France l’a abolie. Il cherche les causes de cette révolution, il explique que en fait la révolution est dans une large mesure est la conséquence de la monter de l’idéologie égalitaire qui précède le siècle de la révolution. Développement de l’idée égalitaire : remise en cause de la fonction social et politique de la noblesse, administration royal remplace les aristocrates = ils vont devenir

dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs effective. On voit que cette Constitution

sidérurgique. C) L’industrie textile. D) Le boom du chemin de fer. II/ Un monde transformé par l’industrialisation et la croissance. A) La question sociale. B) L’évolution du système bancaire. C) Crise et dépression. Conclusion L’âge industriel qui s’épanouit durant le XIX ème siècle est un tournant dans l’histoire économique de la France et, plus en général, un tournant dans toute l’Europe occidentale et les Etats-Unis. Cette industrialisation

signature, celle du chef de l’état et celle d’un ministre au moins pour que cet acte ait une valeur juridique. Par le contreseing, les ministres endossent la responsabilité politique des actes du chef de l’état. Ce contreseing va entraîner une conséquence inévitable : la réalité du pouvoir de décision réel va glisser du chef de l’état vers les ministres. b. le cabinet ministériel Il s’agit d’une équipe ministérielle solidaire qui va se trouver sous l’autorité d’un chef de gouvernement qui

Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du 4 octobre 1958 organisant la Vème République Chapitre 1 : Le cadre du pouvoir politique : l’Etat

..........................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..........................................................16 Les systèmes mixtes.......................................................

MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une

texte, les faits avaient diminué l’importance du titulaire de la présidence. A la suite d’un conflit survenu en 1877 (le président, en désaccord avec la Chambre, l’avait dissoute, avec l’accord du Sénat, mais les électeurs avaient renvoyé la même majorité au Palais-Bourbon), le président avait dû s’incliner et désigner des ministres pris dans la majorité qui lui était hostile. Depuis 1877, le droit de dissolution était tombé en désuétude. L’évoquer était interprété comme le fait de mauvais républicains

fait que chaque état va élire son gouverneur. Ce gouverneur détient le pouvoir exécutif dans son état. Et chaque état dispose de son propre appareil judiciaire. La constitution de l'état fédéral qui détermine les compétences des états fédérés. Conséquence : les États fédérés n'ont pas le pouvoir comme l'état fédéral de déterminer leurs compétences. Ils n'ont pas la compétence de la compétence. La constitution d'un état fédéré ne peut pas porter atteinte à la constitution de l'état fédéral. Ils peuvent