Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

le chef de l’État peut demander au Premier ministre de lui remettre à tout moment sa démission : ainsi, Michel Debré (avril 1962), Georges Pompidou (juillet 1968), Jacques Chaban-Delmas (juillet 1972), Pierre Mauroy (juillet 1984), Michel Rocard (mai 1991) et Édith Cresson (avril 1992) ont- ils été relevés de leurs fonctions à la demande du président de la République. Il reste que si le Premier ministre refusait de démissionner, le président ne pourrait pas le révoquer. Bien que cette demande

entité plus large et il a plus de légitimité. Mais il existe un autre problème. Sous les chartes et la III° République, il n’y avait pas de partis. On élisait une personne qui tentait de s’affilier après, ce qui créait plusieurs petits partis. En conséquence, on n’a pas de majorité qui se dégage et on peut choisir de changer tous les jours de majorité. Ceci est vecteur d’instabilité. C’est le mode de scrutin qui est problématique ici. Donc on imagine que la responsabilité du gouvernement est beaucoup

rédiger leur proposition sous forme de pétition, qui la plupart du temps sont rejetées, demande au roi la rédaction d’une loi. La Chambre des Communes va directement rédiger cette pétition sous la forme d’un projet de loi appelé bill. Avec cette conséquence, que lorsque ce projet sera accepté successivement adopté par l’autre Chambre et présenté au roi, celui-ci n’aura plus qu’une alternative : soit il la rejette, soit il l’accepte. Cela le transforme mécaniquement et nécessairement en loi. Ce procédé

gisements aux Etats-Unis puis en Roumanie, dans le Golfe persique et en URSS, le pétrole devient une source d'énergie primaire essentielle. La « fée électricité » voit ses applications se multiplier (lumière, communication avec le microphone d'Edison en 1877, le cinématographe des frères Lumières en 1895). 2 Une transformation radicale des modes de production La présence de laboratoires dans les entreprises permet aux découvertes scientifiques d'être appliquées. Les usines deviennent gigantesques

Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III

» de l’UE par le biais du Conseil, qui les représente. Ce Conseil adopte les directives et règlements en collaboration avec le Parlement européen, élu par les citoyens. 3°. Principe d’autonomie : les Etats membres bénéficient d’une autonomie institutionnelle et procédurale (d’ailleurs limitée puisqu’elle ne doit pas freiner la bonne application du droit de l’Union). Ils disposent également d’une autonomie législative, entière dans les domaines non visés par les traités, plus limitée sinon ; dans

théorie rien n’empêche l’état de transgresser le droit qui l’organise. Contrairement à toutes les branches du droit, le droit constitutionnel n’est pas véritablement sanctionné (ex : 1932 élection du président Roosevelt a pour but de résoudre la crise de 29. Pour y parvenir il lance le New Deal et de gd programmes d’investissements ce qui va porter atteinte a un certains nombre de règles figurant dans la constitution américaine notamment celle relative au partage des pouvoirs entre les états fédéraux

Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à

politiques. Par exemple: l'intérêt des faits politique: qui vote? pourquoi? etc. II) L'histoire du Droit constitutionnel On distingue trois grandes périodes dans l'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel: Le Droit constitutionnel, institutionnel. Jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale: étude des institutions politiques. En effet, la constitution était extrêmement courte et sa reconnaissance n'était jamais sanctionnée. La norme juridique qui donminait était la loi. On enseignant