Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un

courants s’opposent dans les choix du design institutionnel des institutions européennes ? Les courants qui s’opposent sont le fédéralisme (défendu par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Autriche, l’Allemagne et l’Italie) et l’inter gouvernementalisme (défendu par la GB, le Danemark, la Norvège, l’Islande, l’Irlande, la Suède, l’Espagne et le Portugal). Ces oppositions de conception ont donné naissance à une architecture institutionnelle complexe et originale qui combine ces deux

constitution à l’appliquer est celle des Etats-Unis de 1787 dont le texte consacre d’emblée une certaine collaboration des pouvoirs. Certes, une collaboration minimale mais elle existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son

Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté Flandre. Esprit de revanche éco, politique, culturelle. Collections ont été partagées : numéros pairs vs numéros impairs. A partir de là, on peut s'interroger sur : est-ce-que vous avez toujours envie de vivre

visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent. C'est le début de l'ère constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs

particulier d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la séparation des pouvoirs si elle garantie des droits. Il y a ici une idéologie en faveur de la liberté. L'art 16 de la DDHC: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution». La séparation des pouvoirs c'est l'idée que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains d'un seul

organique et en même temps pas de séparation fonctionnelle, c’est-à-dire pas de spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation

la première guerre mondiale L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE 1870 À LA VEILLE DE LA 1ÈRE GM Introduction : Période caractérisé par : - la perte de la puissance institutionnelle de l’Église sanctionnée en 1905 par la loi de Séparation - L’importance politique de la question religieuse notamment dans le clivage entre la gauche et les droites Problématique : Comment peut on comprendre l’ampleur des affrontements notamment autour de la question scolaire dans le contexte d’un développement

suppose la disparition de la IVème république et la mise en place de nouvelles institutions. Paragraphe 1 : La fin de la IVème république La chute de la IVème république résulte d’une double crise : une crise institutionnelle qui se déroule à Paris et une crise de décolonisation à Alger. La crise institutionnelle. Elle provient en métropole du mauvais fonctionnement du régime politique. La IVème république est marquée par une très forte instabilité gouvernementale. En douze années vont se succéder en

dans ce cas, 2 possibilités : 1. Soit le Conseil dit qu’il n’y a pas de clause contraire à la Constitution et le traité et le traité est ratifié 2. Soit le Texte comporte une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution, dans ce cas 3 conséquences possibles : • Soit la Constitution est révisée et le traité est ratifié • Soit l’engagement international est renégocié et le traité est ratifié • Soit le traité est abandonné L’article 54 a pour but d’éviter les contradictions