Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B). A) La Fin de la 4ème république La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation. 1. La Crise Institutionnelle Elle résulte du mauvais fonctionnement du régime politique dont le symptôme est l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne

forme : au lieu de rédiger une pétition qui la plupart du temps demande au roi la rédaction d’une loi, la chambre des Communes puis la chambre des Lords vont directement rédiger des pétitions sous forme de projets de lois (bill). Cela a pour conséquence que quand ce projet aura été adopté par les 2 chambres et présenté au roi, celui-ci n’aura plus qu’une alternative : soit le rejeter (droit de veto), soit l’accepter, donner son assentiment ; la loi devient alors de plein exercice. Ce procédé

subissent une grave crise au sein de l’administration. C’est d’une certaine manière l’anarchie. De multiples facteurs entrent en jeu : refus par les notables locaux de la centralisation mise en œuvre sous le Tanzimat1 (voir annexe), renforcement des pouvoirs des chefs de tribus kurdes, mais aussi des chefs et des ordres religieux, arrivée de trois millions de réfugiés musulmans du fait de la crise des Balkans et du conflit avec la Russie. Ces événements eurent pour conséquence une détérioration importante

le duc de Paris. 1. Année 1848 à direction républicaine Du 24 février au 10 mai Gouvernement provisoire gouverné par Lamartine. Rétablit drapeau tricolore. 23-24 avril 1848- éléctions legislatives. Suffrage universel masculin. Pas d'isoloire. Dimanche de Pâques: la plupart des électeurs sont conduis par curé (texte Tocqueville qui se décrit conduisant ses paysans ) 4 mai: proclamation officielle de la Republique Du 10 mai au 24 juin Pouvoir législatif - Assemblée constituante. Ne gouverne plus avec

le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient

convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus en plus d’écho notamment dans les critiques de l’absolutisme qui sont énoncés par un certain nombre de philosophes, de penseurs politiques. Réponse à cette crise financière aussi, Louis XVI convoque les EG (Assemblées d’AR qui se répartissent en trois collèges qui

est publié ( Linguistic Survey of India ). Cette étude dénombre 179 langues et 544 dialectes dont au moins 15 langages majeurs d'importance régionale comme l'Hindi, le Bengali, le Rajasthani, le Punjabi, le Kashmiri, l'Urdu, le Tamoul etc... La conséquence de ces différences est qu'il existe en Inde plusieurs régions comme le Bengale, le pays tamoul ou le Maharashtra, ayant un fort sentiment régional, entretenu par les mythologies populaires locales. Le système des castes constitue aussi un facteur

importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent Conclusion : Depuis quelques années, le droit constitutionnel s’essouffle et entre dans une période de crise à 2 facettes : L’internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant 2 versants : => L’un : le droit européen conventionnel, système dans lequel la cours de Strasbourg rend des décisions contraignant un peu plus la

moi ». Cette réalité de personne morale va entraîner un certain nombre de conséquences. D’abord, définir l’Etat comme une personne morale, détaché de la personne de ceux qui s’expriment en son nom implique que les gouvernants ne sont pas propriétaires de leur fonction. Ils en sont seulement investis. Cela veut dire que le pouvoir est attaché à la fonction et non pas à la personne titulaire de cette fonction. En conséquence, se soumettre au pouvoir, c’est obéir à la règle de droit et non pas à celui

des effets juridiques, doit comporter 2 signatures : celle du chef de l’état et au moins d’un ministre. Par le contre saint, les ministres assument devant les Assemblées la responsabilité politique du chef d’état. Ce contre saint va entraîner une conséquence inévitable, à savoir la réalité du pouvoir de décision va glisser vers les ministres donc effacement du chef d’état. b le cabinet ministériel Appellation classique qui désigne une équipe ministérielle solidaire (monolithique) qui va se trouvée