Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

La Constitution en elle-même, est particulièrement démocratique, ce principe apparaît très distinctement. Elle affirme la souveraineté du peuple et non pas de la nation. Ce principe de souveraineté du peuple se traduit par différent mécanisme institutionnel, qui est par exemple le suffrage universel masculin. En outre, le système législatif permet la participation direct du peuple à la confection des lois. Ainsi le corps législatif, l'A parlementaire ne peut prendre seule que les décisions les moins

CM de Démographie 1 Professeur : Stéphanie Toutain Mail : stephanie.toutain@parisdescartes.fr COURS D’INTRODUCTION CM 1, Cours du 16/09/2013 I – Introduction L’année 2011 a célébré, de manière assez médiatique, la naissance du 7ème milliardième humain sur terre. De nos jours, des questions à dominantes démographiques sont fréquemment posées dans les journaux. Thèmes de la démographie : la fécondité, le mariage, l’immigration, l’espérance de vie, l’adoption… II – Définition de la discipline

recherche académique et à l’expertise au service de l’Etat mais aussi qui est valorisée dans les activités de conseil qui ont une logique explicitement marchande. 2. L’enseignement de l’économie s’est heurté à des résistances politiques, institutionnelles et culturelles Politiques : Il faut rappeler que c'est pendant la période révolutionnaire des années 1790, longtemps considérée comme sans intérêt au regard de la pensée économique6, que sont prises les premières décisions en matière d'enseignement

La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois Première Année du deug Droit Groupe de cours n°1   Introduction au droit public

Les causes du déséquilibre Dès le départ tout va se conjuguer dans le sens d’un affaiblissement de l’exécutif et d’un renforcement du parlement. Les causes de ce déséquilibre sont de 3 ordres ; on les trouve dans la constitution, dans la crise de mai 1877, et dans le système de parti. Les insuffisances constitutionnelles La constitution à minima donc il y a forcément des insuffisances. Donc minimum tout n’a pas été prévu et notamment des choses essentielles. l’absence de réglementation de la

constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C ur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire

de droit sont un produit de la connaissance. B. Les frontières poreuses de la science du droit constitutionnel Science politique et droit peuvent devenir ennemis car ils prendront une forme positiviste et d’autres dogmatique. La science institutionnelle est plus proche de la science politique. Puis se retrouver car elles seront plus réceptives au développement des cours constitutionnels. PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : La Constitution Chapitre

l’Etat on a décidé de se doter d’un pouvoir politique c’est à dire de parler au nom de l’Etat et qu’en général a posteriori le droit tire des conséquences juridiques pour l’avenir de quelque chose qui s’est passé historiquement et politiquement avant. L’Etat c’est à la fois une réalité humaine, c’est ensuite une réalité sociologique et ça a des conséquences juridiques puis politiques. Les termes d’Etat, de nation et de pays sont différents. L’Etat est la seule notion juridique pour décrire ce phénomène

dispose des moyens de contrôler l'action du Gouvernement. Dans tous les systèmes où il existe une telle hiérarchie, il y a donc des mécanismes de contrôle ; si le contrôle n'existait pas, la hiérarchie serait menacée. Mais les formes et les conséquences de ce contrôle sont variables. Il s'étend du simple droit à l'information sur l'action du Gouvernement, jusqu'à la mise en cause de sa responsabilité politique collective. En revanche, la responsabilité pénale des ministres - responsabilité individuelle

POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote..........................................