Contentieux Administratif Au Maroc

pour leur disponibilité et leurs remarques pertinentes, empruntées d’expérience. J’aimerais aussi remercier M.SAID DFAILI (Chef de service de la valorisation et de la gestion Active) et M.AHMED BENALLA (Chef de service de la protection et du contentieux) pour l’intérêt qu’ils m’ont porté tout au long de mon stage ainsi que pour leur aide et précisions . En gros, je remercie tout le personnel de la direction des Domaines de l’Etat de Oujda et tous ceux qui ont contribué à ce que je passe mon stage

COLLOQUE FORMATION ACCES AU DROITS DES ETRANGERS Personnes présentes : Professeur Olivier LECUQ Commissaire du gouvernement Mr Jean Claude ANAEM service pref Mme VINTON Juge des contentieux Mr MATTHIEU Il y a de nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

chapitres, le premier consacré pour présenter la banque populaire et son fonctionnement administratif et le second chapitre qui met la lumière sur les taches effectuées et les différents enseignements tirés avec quelques recommandations proposées. CHAPITRE I : Présentation de la banque populaire Historique : Introduit au Maroc par un dahir du 25 mai 1926, le modèle organisationnel et commercial du groupe est fondé

CASABLANCA LE 22-03-2010 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) La structure du CPM Mission du CPM Activités et performances du CPM Partie II : Historique du GP au maroc La Phase de complementarite La Phase de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destines a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent: - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels actes

Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi 01.00 promulguée par le dahir n°1.00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) L’université Chouaib Doukkali a l’instar des autres universités Marocaines, s’est retrouvée en face d’une nouvelle situation, il est implanté depuis 1985 au cœur de la région de Doukala Abda. Elle accueille environ 9500 étudiants et 434 enseignants chercheurs et 202 administratifs gérer par la présidence chargée des affaires académiques et

Chapitre 2 Les Contrats.     Introduction: L'acte administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes

........................ 43 IV.4 - Sanctions pénales .............................................................................................................. 44 CHAPITRE 4 : CONTENTIEUX FISCAL...................................................................................... 45 I - RECOURS PRE-CONTENTIEUX .............................................................................................................................................. 45 I.1 - Exercice du droit de réclamation

Royaume du Maroc DUT Management des Entreprises (ENSET) RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 7 Juin au 30 Juin 2010 BOUZROUR Youssef Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Ilot 31 (prés de l’avenue Al Araar) Hay Ryad, Rabat |REMERCIEMENT | J’adresse mes remerciements au Trésorerie générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie