Contentieux Administratif Au Maroc

convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre 1975, le même article pour la convention conclues entre le Maroc et le Luxembourg ; l’article 24 de la convention entre le Maroc et la république d’Autriche

par : Période de stage : Stage effectué au sein de l’agence Année : 1 Table de matières • Introduction • Remerciements • Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire • I. Historique du Groupe Populaire du Maroc • I.1. La phase de complémentarité • I.2. La phase de compétitivité • I.3. La phase de la mondialisation • II. Organisation de groupe Banque Populaire • II.1. Le Comité Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire

Sommaire. Introduction........................................................................................................ Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc....................................................... I.1. La phase de complémentarité.............................................................. I.2. La phase de compétitivité.................................................................

Présentation du Conseil Constitutionnel Historique Composition Attributions Fonctionnement Historique Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc, ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle

Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B

marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté

d’appel A- La mise en état de la procédure B- L’audience et l’arrêt Conclusion Bibliographie. Introduction Malgré la diversité de la structure foncière marocaine, c’est cette structure qui permet de repartir les terres au Maroc sur le plan juridique en deux grandes catégories : • Le régime des immeubles immatriculés qui restent soumis au droit musulman • Le régime des immeubles immatriculés régis par le dahir 12aout 1913. Parfois un même immeuble peut être soumis

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

l’instabilité de la conjoncture, à l’accroissement du volume des crédits consentis aux affaires, composées essentiellement de petites et moyennes entreprises. Il est donc primordial, de mettre l’accent, plus qu’antérieurement, sur la prévention des contentieux, l’analyse de la rentabilité des opérations et le contrôle des délégations accordées par la direction générale à la suite de la décentralisation des pouvoirs de décision d’octroi de crédit. Par ailleurs, la protection de la fiabilité de l’information