Contentieux Administratif Au Maroc

est réputée pour son savoir-faire. Elle a développé des champs de compétences multiples et cultive depuis bien longtemps déjà, des liens solides avec le monde professionnel. Sachez que l’ensemble du corps professoral, ainsi que tout le personnel administratif de cette maison, est là pour vous aider et vous épauler. Bonne rentrée universitaire à tous, qu’elle soit suivie de nombreuses autres, pas trop néanmoins !!! Marie-Elisabeth ANDRE Doyen de la Faculté * Extrait de La Guerre de Troie n’aura

en Europe et le 3egroupe mondial.2) Organisation de l’entrepriseL’effectif global du groupe Sanofi-aventis est de 456 personnes.Les horaires de travail sont de 7H45 à 16H15, une seule équipe cinq jours sur sept.Organigramme général Sanofi-aventis Maroc se divise de deux pôles généraux :Pôle industriel et pôle commercial et entre eux la Direction Générale. Le pôle industriel comprend :- La production - Opération qualité- Engeneering - Controlling industriel- Achat pharma - EHS (Environnement, hygiène

2-Répartition du capital social | Nom |Pourcentage | |BMCI |72.03% | |AXA ASSURANCE MAROC |14.88% | |RMA AL WATANIA |12.90% | |DIVERS |0.19%

forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre. Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948. La T.V.A, de naissance très

des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ; • Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ; • Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales; CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR 6 Concernant le contrôle : • Contrôle des recettes et dépenses publiques ; • Contrôle financier des entreprises et

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

sens du présent code, toute personne ayant atteint l'âge de dix-huit ans grégoriens révolus. Tous les délais prévus au Code se calculent suivant le calendrier grégorien(1). Article 5 : Définition de l'expression " au Maroc " : Au sens du présent Code, l'expression " au Maroc " s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs de nationalité marocaine Chapitre II : De la nationalité d'origine Article 6 :(modifié par la loi n° 62-06 promulguée

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

construite en Italie au milieu du XVIème siècle par Domingo Tibaldi, passait pour la plus belle d’Europe. Les douanes de Gênes, de Barcelone, de Rome, de Ripa Grande, construites vers la fin du XVIIème siècle furent des monuments grandioses. Au Maroc, au début du XVIème Clenard signalait la présence à Fès de négociants européens établis “dans une grande maison appelée la Douane4”. Les Sultans Saâdiens firent édifier, à Fès également, une seconde douane pour les marchands chrétiens à Fès Jdid, près