Contentieux Administratif Au Maroc

……………………………………………………………………………….. 1 Table des matières …………………………………………………………………………. 2 Introduction …………………………………………………………………………………... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire ……………………………..

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

apports de la révision constitutionnelle de 1996 ont bien cadré l’espace du possible et du réformable. L’idée que s’est fait le roi Hassan II de cette réforme a déterminé en quelque sorte la forme et les limites de la séparation des pouvoirs au Maroc. Il en résulte que le parlement s’est trouvé en situation de subordinations vis-à-vis de l’institution royale qui fixe les règles du jeu institutionnel et garde la main haute sur l’opération constitutionnelle. Mais, avec la dernière réforme constitutionnelle

.................................................68 | |2.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................69 | |2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 | |2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70

.................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70 Conclusion....................................................................................................70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique .......................

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

et coordonné le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) réaffirment leur engagement envers le développement local et la bonne gouvernance locale dans les villes de la Méditerranée. PROGOL représente en effet une initiative significative en la matière. La présent Guide se propose de constituer un instrument et une ressource pour toutes les communes et autres acteurs de la société civile au Maroc. Le Guide est né d’une volonté de capitalisation des principaux apprentissages

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS CHAPITRE 10 INVESTISSEMENT SECTION A - INVESTISSEMENT ARTICLE 10.1 : PORTEE ET CHAMP D’APPLICATION Le présent chapitre s’applique aux mesures adoptées ou maintenues par une Partie et concernant (a) (b) (c) les investisseurs de l’autre Partie ; les investissements couverts ; et pour ce qui est des articles 10.8 et 10.10, tous les investissements effectués sur le territoire de la Partie. ARTICLE 10.2 : RAPPORT AVEC LES AUTRES CHAPITRES