Contentieux Administratif Au Maroc

l'acte accompagnée des pièces suivantes :1- Une demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage signée par l'intéressé, ou son mandataire le cas échéant.  2- Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.  3- Un certificat administratif concernant chacun d'entre eux.  4- Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.  5- Un certificat d'aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.  6- Une autorisation de mariage pour les personnels militaires, de

AP PR RO OV VIIN NC CE ED DE E TTE ETTO OU UA AN N Décembre 2005 2 SOMMAIRE - INTRODUCTION GENERALE 3 I - GENERALITES A- APERCU HISTORIQUE B- APERCU GEOGRAPHIQUE C- MILIEU NATUREL D- MILIEU HUMAIN E- DECOUPAGE ADMINISTRATIF ET COMMUNAL 4 5 7 10 18 II - SECTEUR AGRICOLE A- AGRICULTURE B- ELEVAGE C- FORETS 21 24 27 III - SECTEUR DE LA PECHE MARITIME 30 IV - SECTEUR INDUSTRIEL 33 V - SECTEUR ENERGETIQUE ET MINIER 37 VI - SECTEUR

affaires sociales; Le Service de la prévoyance sociale. La Division de l’observatoire des emplois publics: Le Service du suivi des emplois publics; Le Service du bilan social. La Division des recours et contentieux: Le Service des contentieux administratifs; Le Service des recours administratifs. La Direction de la Modernisation de l’Administration: La Division de l’innovation et des programmes de modernisation: Le Service de la gouvernance et l’innovation; Le Service du financement des projets

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

éclairer sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs de l'Etat : ,6) - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire La répartition des pouvoirs est également régie par les règles du droit constitutionnel. b. Droit administratif Il a pour objet d'une part: - l'organisation et le fonctionnement de l'administration Et d'autre part, - l'organisation des rapports entre l'administration et les citoyens c. Les libertés publiques Ensemble de règles qui permettent de

la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations diverses...) et permettre, en véritable professionnel, d'éviter aux ayants droit à la marchandise les nombreux écueils administratifs, commerciaux, juridiques lors du passage de sa marchandise dans un port étranger. Pour présenter ce personnage important, il convient, d'abord, de déterminer sa notion et son statut juridique, de préciser son rôle et, enfin, d'étudier sa

l’entreprise d’accueil. * Présentation du secteur du textile et choix du secteur : Avec un effectif dépassant les 200 000 emplois, le secteur du textile est le premier employeur à l’échelle de l’ensemble des industries de transformation au Maroc. C’est un secteur clé pour l'économie marocaine. Il représente plus d’un tiers des exportations totales du pays et 5,3 % du PIB national. Tout d’abord, j’ai choisi le secteur du textile pour des raisons d’orientation. En effet, le choix d’option

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA

• Adhésion à l’OMD : 1er juillet 1968 • Adhésion au GATT : 18 mai 1987 • Acceptation des accords de l’OMC : 1994 • Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008 • Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010 • Trophée 2010 de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb). [pic]