Contentieux Administratif Au Maroc

sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser

..................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70 Conclusion....................................................................................................70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique .......................

modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême

de relations……………………………………………………………………………14 III- Chargé de clientèle……………………………………………………………………………14 IV- Chargé de comptes principal…………………………………………………………..……...15 V- Chargé de comptes…………………………………………………………………………….16 PARTIE II : Service administratif I- Operations sur chèques………………………………………………………………………..18 II- Operations sur carnets…………………………………………………………………………19 III- La compensation………………………………………………………………………………1 9 IV- Les virements...………………………………………………………………………………..19 V- La certification………………………………………………………………………………

Sommaire : Dédicaces 3 Remerciements 4 Introduction 5 1ère partie : I. Présentation générale de la BP : 7 1- Historique du Groupe 7 2- Le Crédit Populaire Du Maroc 9 3- Présentation de la BPR de Meknès 14 II. Les différentes opérations effectuées au sein de l’agence : 18 1- Par le Caissier 18 2- Par le Chargé de produits 21 3- Par le Chef de caisse 23 III. Les produits et services de la banque : 26 1- Les produits monétiques

La Direction Générale des Impôts est l'organe administratif qui a la vocation d'exercer, dans le cadre des lois et règlement, les missions et prérogatives en matière fiscale; celles-ci comprenant l'assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des impôts, taxes et prélèvement à caractère fiscal. Celle-ci comprend entre autres, celles relatives à l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes redevance et 7prélèvements à caractère fiscal

Structure de la société 1.1 Personnel statutaire 1.2 Les caractéristiques de cette structure 2. Les principaux services d’AL Omrane 2.2 La direction générale 2.3 Division juridique 2.4 Division Informatique 2.5 Département Technique 2.6 Département administratif et financier 2.7 Département Promotion et Communication Chapitre V : Division promotionnelle et tâches effectuées 1. Service vente : commercialisation et affectation des produits 1.1 Renseignement des clients 1.2 Affectation du produit Traitement

opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. Ce rapport établit une synthèse de toutes les tâches effectuées , des enseignements donnés par les employés et enfin les entretiens avec ces derniers . Pour cela je vais tout d’abord présenter en première partie la banque populaire et son secteur

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement

Code du travail relatives au lieu de résidence du salarié. Réaffecter le salarié à une autre entité que l’employeur serait amené à créer et juridiquement indépendante. Faire déplacer le salarié pour une durée limitée, soit à l’étranger, soit au Maroc, pour exercer un travail ou compléter sa formation. Enfin, préciser que les frais occasionnés dans ces cas seront pris en charge par l’employeur selon les procédures et conditions en vigueur. 6 - Horaire de travail : Préciser l’horaire de travail