Contentieux Administratif Au Maroc

..................................................................... 28 5 LISTE DES ABVRÉVIATIONS AUA PA DAO Agence Urbaine d’Agadir Plan d’Aménagement Dessin Assisté par Ordinateur INTRODUCTION 6 Depuis son indépendance, le Maroc a connu un très fort accroissement de la population urbaine dû simultanément à la croissance démographique et à l’exode rural. A ce phénomène s’ajoute un dynamisme important touchant au réseau urbain lui-même impliquant un grand développement de l’urbanisation

Naissance d’une société…… ….…………………………………………… 2 .les métiers et le savoir faire de GRAS SAVOYE Maroc…………………. 3. Organigramme du groupe…………………………………………………… 4. clients du groupe……………………………………………………………… 5. Implantation de GRAS SAVOYE……………………………………………. 6.Chiffres clés de GRAS SAVOYE……………………………………………….. 7.les différents services du GRAS SAVOY Maroc…………………………….. CHAPITRE 2 : Activité de l’assurance 1. Présentation…………………………………………………………………………

| | | |3242. - Effets à recevoir | | | |325. - Relances et contentieux | | | |326. - Méthodes d’évaluation |

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

Economiquement Démunis RHS Ressources Humaines en Santé SA Soins ambulatoires SGG Secrétariat Général du Gouvernement TEMD proxy means test TP Tiers payant Sommaire Introduction générale Durant ces dernières années, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de développement sociale qui place le renforcement de la cohésion de la société marocaine, au cœur de ses préoccupations en donnant un nouvel élan aux politiques publiques visant le développement humain, la lutte contre

demande de stage, ce malgré toutes les contraintes auxquelles nous avons été confronté. Ceci nous amène d’entrée de jeu à parler de ce prestigieux groupe bancaire dont les activités participent grandement à la consolidation du paysage bancaire au Maroc et au renforcement de la concurrence. Nous ne pourrons terminer ce travail sans présenter les différents services ainsi que les taches que nous y avons effectués. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1/ Historique et évolution La Banque Marocaine

administration de la justice ; Les appels contre les décisions des tribunaux administratifs comme juridiction du second degré ; En premier et dernier ressort, sur les recours en annulation pour excès de pouvoir, dirigés contre les actes réglementaires ou individuels du Premier ministre, et les recours contre les décisions des autorités administratives, dont le champ d’application s’étend au-delà du ressort territorial d’un tribunal administratif. Les juridictions spécialisées : Les juridictions spécialisées

du contentieux ; • Rapprochement des vérificateurs du monde de l’entreprise pour éviter la méfiance de part et d’autre. L’organisation de stages au niveau des entreprises pourrait être retenue comme démarche dans ce sens. • Actions d’informations en direction des contribuables afin de mieux expliciter les contours du contrôle fiscal, souvent perçu comme une contrainte ; • Améliorer les voies de recours par l’instauration d’une procédure précontentieuse et ce à l’effet d’éviter des contentieux inutiles

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

......4 Partie I : Le secteur bancaire marocain et la présentation du groupe banque populaire.......................................................................................................................5 I- Le secteur bancaire au Maroc..................................................................................6 II- Présentation du CPM...............................................................................................9 A. Mission......................