Contentieux Commercial Cours

répression par l’adm fiscale : ex on trouvera les perquisitions fiscales. Le droit fiscal (90 % des affaires devant le JA) : fait partie du 1er contentieux devant le JA : l’act principale des JD adm portent soit sur le contentieux des étrangers (notamment la reconduite à la frontière) soit sur le contentieux fiscale. Depuis 1922 en contentieux fiscal, on a un RAPO (recours adm préalable oblig) cad une règle qui impose que l’on saisisse l’adm fiscale avant de saisir le juge. On ne peut pas

CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU TRANSPORT Dr Robert Nemedeu Quelques notes Les échanges internationaux se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans

et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées en fonction du programme de la formation à l’IFID durant le premier semestre : il s’agit de la direction du recouvrement, la direction du contentieux, la direction de la comptabilité, le service de la fiscalité, la direction des affaires juridiques et la direction d’organisation. Dans ce rapport, on décrit l’organisation de chaque direction ou service et on présente certaines recommandations

D'abord, plusieurs juridictions durant l'ancien régime : Juridiction de droit commun, Juridiction royale, Juridiction des seigneurs, Juridictions canoniques, religieuses. Juridictions spécialisés : ce sont des prévôtés : ils rendaient la justice commerciale. Les tribunaux amérotés : rendaient la justice en matière maritime. L'ensemble de toutes ses juridictions étaient contrôlées par deux juridictions supérieures : les parlements et le conseil des partis. On avait donc une guerre de juridictions :

du droit des sociétés à travers les approbations de comptes sociaux 9 1) les approbations de comptes 9 2) - La comptabilité 10 3) - Les autres travaux juridiques 11 C) - Une meilleure maîtrise de la procédure civile et commerciale 12 1) - La procédure civile 12 a) Un exemple : le référé du premier président en matière de suspension d’exécution provisoire 12 b) - La mise en pratique à travers la rédaction d’actes 13 c) - Les recherches 13

collaborateurs II DIAGNOSTIC FINANCIER 1) Le potentiel financier a) Le compte de résultat b) Les bilans 2) Etude du financement de l’entreprise a) Moyens de financement b) Garanties et cautions IV DIAGNOSTIC COMMERCIAL ET MARKETING 1) 2) 3) 4) Le marché Les produits La clientèle Les partenaires commerciaux a) Les concurrents b) Les fournisseurs c) Les sous-traitants 1) Environnement et règlementation, 2) Les contrats et engagements a) Les contrats de bail et droits de propriété b) Les risques, assurances

compétent pour arbitrer les différents pouvoirs politiques. Le conseil constitutionnel est compétent pour le contentieux électoral concernant l’élection du président de la république, élections législatives, sénatoriales, referendum. Le CC est globalement juge pour prononcer si un loi est conforme ou pas à la constitution, pour arbitrer entre les différents pouvoirs politiques, pour le contentieux électoral et les référendum, examiner les traités Section III : Les juridiction de l'ordre judiciaire

LE CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations

stages en cabinet d'avocats effectués au cours de ma scolarité, j'ai occupé à deux reprises des postes de juriste en droit des sociétés. À ces occasions, j'ai acquis la maîtrise de la rédaction de l'ensemble des actes relatifs à la vie des sociétés (constitution, opération sur capital, acte courant, cession de titres). Toutefois, j'exprime une vraie préférence pour le contentieux des affaires. À l'occasion d'un stage de quatre mois dans le département contentieux d'un cabinet de droit des affaires,

cassation comporte six chambres. On distingue cinq chambres dites civiles pour les opposer à la chambre criminelle. Mais parmi ces chambres civiles, on distingue encore trois chambres civiles au sens premier du terme (droit civil), une chambre commerciale et une chambre sociale. 3. L'ordre administratif Les tribunaux administratifs Ceux-ci ont été créés en 1953. Ils sont depuis cette date les juges administratifs de droit commun en premier ressort pour les litiges administratifs. Les