Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

indivisible . . 3. La citoyenneté comme identité . . 3.1 La citoyenneté comme garant de l’égalité . . 3.2 Le « modèle français » n’aboutit-il pas à une situation d’inégalité de facto? . . II – Sphère publique / sphère privée : la réponse communautaire . . 1. Le repli communautaire comme zone de liberté de l’expression culturelle . . 1.1 Une place limitée accordée à la diversité . . 1.2 L’intégration culturelle : un enjeu majeur, une question délicate . . 1.3 Prévenir l’écueil du culturalisme . . 2. Les courroies

L’approche retenue était une approche juridico-institutionnelle classique. La recherche menée a été principalement juridique. La recherche a été centrée sur l’ordre juridique international, mais elle a également porté sur le rôle du juge en droit communautaire et en droit national de l’environnement. La méthodologie de cette recherche s’est caractérisée nécessairement par la diversité des outils. L’analyse a porté, de manière prioritaire, sur la jurisprudence internationale dans le champ de l’environnement

qui peuvent prévenir d’éventuels conflits. - Il faut savoir que la sortie de beaucoup d’Etat de l’orbite « soviétique » la refonte totale des constitutions africaines le développement des rôles, des constitutions à donner naissance à un marché des constitutions. Ex : les constitutions des anciens pays de l’este, les constitutions africaines, les constitutions iraquiennes… actuellement l’écriture des constitutions dépend d’un marché des constitutions. - Au Maroc, la constitution de 1996 a été

internationales................................................................................37 Section 1 : les sources internationales non communautaires............................................37 §1 – L'autorité du droit international non communautaire..........................................38 A – L'applicabilité du droit international non communautaire..............................38 1 – L'applicabilité de la coutume internationale en droit interne............................38 a – Le fondement

sur presque tous les continents : L’Union Africaine en Afrique, ALENA en Amérique du Nord, MERCOSUR en Amérique du Sud, idem du côté de l’Asie et du pacifique.! ! Les organisations européennes font parties de ce régionalisme, de cet ensemble mais présentent deux spécificités :! -! Elles sont apparues précocement : XIXème siècle! -! Elles marquent à la différence des organisations non européennes, une unification plus avancée entre les États, une intégration plus intense entre les États.! ! A. !

système, c’est la règle du précédent.(Rule of Precedent) qui va permettre d’énoncer une solution qui va dépasser le cadre du litige pour lequel le juge est saisi et qui pourra être repris pour d’autres affaires. Deuxième catégorie de pays: les pays africains, la coutume en tant que source du droit occupe une place essentielle. Cependant le droit écrit a émergé par l’influence de la colonisation et de l’occidentalisation des élites de ces pays. Même si elle a été diminuée en tant que source du droit,

aux droits de l’homme en 1949, système de protection institutionnel est prévu. Au niveau africain la marche a été plus lente, par comparaison par rapport aux autres systèmes la préoccupation droit de l’homme est une préoccupation qui date du 13 ème en Afrique (trace d’écrits), notamment une charte de Kouroukan Fuga. Il faut un accord des conventions avec les cultures juridiques des Etats, la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples va intégrer une idée assez simple, c’est que l’on va

compétentes pour juger l’administration. §1. Les fondements de la dualité de droit Trouve son fondement principal dans l’existence à côté des tribunaux judiciaires d’une juridiction administrative qui est appelé à connaître d’une part importante du contentieux de l’administration, l’autre part relève des tribunaux judiciaires. -->L ’existence de cette juridiction administrative est pour l’époque comtemporaine liée au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le principe de séparation

temps que leur bonheur d’être français. Nous avons, à leur 7 exemple, tout à gagner à favoriser, en même temps que la liberté d’exercer leur culte garantie par la loi, l’expression des richesses culturelles dont ils sont porteurs et leur intégration à notre propre culture. Les étonnantes créations musicales nées de la rencontre de folklores algériens et français sont un exemple particulièrement réussi de ce syncrétisme culturel. Souhaitons seulement que notre éducation nationale, à tous

Lomé SEWAVI KoKuvi Fiomegnon, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé TEBIE Pézalowè, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé Parrain/Mentor: Dr. Dzek Philippe AMEVIGBE Pays /Country TOGO Recherche financée par le Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education (ROCARE) avec le soutien du projet Centre d’Excellence Régionale UEMOA et du Ministère des Affaires Etrangères des Pays Bas ---------------------------------------------------------Research financed by Education Research