Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

30 mars 1916 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux 31 CE 28 juin 1918, Heyriès 32 CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers 33 CE, 26 juillet 1918, Lemonnier 34 CE 8 août 1919, Labonne 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre 37 TC, 16 juin 1923, Septfonds 38 CE, 30 novembre 1923, Couitéas 39 CE, 26 décembre 1925, Rodière 40 CE, 30 mais 1930, Commerce de détail de Nevers 41 CE, 19 mai 1933, Benjamin 42

......................................................... 34 CE 8 août 1919, Labonne ......................................................................................................... 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka .................. 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre ............................................................................. 37 TC, 16 juin 1923, Septfonds........................................................

nationale pour la formation des adultes Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique Agence nationale de la statistique et de la démographie Aide publique au développement Agence universitaire de la francophonie Banque africaine de développement. Centre africain pour l’éducation aux droits de l’Homme Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats Cour commune de justice et d’arbitrage Code de dépenses à moyen terme du ministère de la justice Conseil d’État Cellule d’exécution administrative

noter. Peu saisi, le Juge international s’est polarisé sur des questions abstraites. Pendant un demi-siècle, au lieu de codifier des aspects pratiques de la matière, on a médité. La troisième étape, qui part des années 1990, voit l’explosion du contentieux international. On multiplie les juridictions internationales et on les saisit considérablement. Avec James Crawford, on est moins abstrait, plus technique, si bien qu’en 2001 a été achevée une certaine codification. Si bien qu’aujourd'hui, la responsabilité

régional, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, juridiction attendue pendant des années9, est enfin opérationnelle et a rendu fin 2009 son premier arrêt10. Par ailleurs, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine ont adopté, en juillet 2008, un Protocole qui, à terme, donnera naissance à une nouvelle juridiction, la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour africaine de justice11.

3.2. Les sources internationales à caractère impératif 1.3.2.1. L'appréhension du Droit international par le Droit français 1.3.2.2. Les institutions d'élaboration du Droit international public 1.3.2.3. Un Droit international spécial: le Droit communautaire / de l'UE 1.3.2.4. Vue d'ensemble 1.3.3. Les sources de Droit à caractère indicatif 1.3.3.1. Le système tripolaire: textes, jurisprudence, doctrine 1.3.3.2. Doctrine administrative et expertise technique et scientifique 1.3.3.3. Les avis et recommandations

(po, éco, culturel, social etc.…) i-e elles ne sont pas compétentes ds tous les domaines mais ds domaines assez variés. Cas de l’ONU, du conseil de l’Europe au nivo local, de l’organisation des états américains (OEA), de l’organisation de l’union africaine (OUA). Ce n’est pas parce qu’une O a des compétences variées qu’elle est importante. Compétence ≠ pouvoir (de décision et de contraintes). Exple : l’ONU (à vocation généraliste car à des compétences nombreuses) : sauf sur la compétence en matière

généralisé puisqu’on peut le trouver dans d’autres continents (Union Africaine, l’Alena, l’Anase,...). Les organisations européennes ont des spécificités, la première est qu’elles sont intervenues précocement (19e siècle). La 2e spécificité est que l’unification européenne est beaucoup plus avancée que sur les autres continents, on parle «d’intégration européenne», les communautés européennes, l’UE, sont l’archétype de cette intégration • Distinction entre organisation européenne et UE. L’UE peut

Nord-Américaine), l’ANASE (Association des Nations de l’Asie et du Pacifique), l’UA (Union Africaine). Les organisations européennes ont toutefois des spécificités : elles sont intervenues précocement au 19ème siècle. La coopération européenne est beaucoup plus avancée que sur les autres continents. On parle communément d’intégration. Les communautés européennes, l’Union européenne, sont l’archétype de cette intégration. Organisation européenne et Union européenne (distinction) : L’organisation

pour le Sommet de la Terre de Rio en 1992, Fondateur du Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED) M. Albert TEVOEDJRE, ancien Secrétaire d’Etat à la Présidence (Benin), ancien Secrétaire Général de l’Union Africaine et Malgache, ancien Directeur Général adjoint du Bureau International du Travail (BIT) Pour la belle richesse et la grande rigueur de leur réflexion. 7 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée