Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

 Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.     Organisations de coopération et organisations d’intégration V.      Spécificité des intégrations économiques régionales (IER) A.      Les étapes de l’IER B.      Illustrations Chapitre III Statut juridique I.      L’acte constitutif de l’Organisation internationale A.      Richesse terminologique B.      Nature juridique C.      Structure

évènements politiques et sociaux. L'harmonisation du droit administratif vis à vis du droit communautaire est plus délicat car le droit administratif est articulé sur l'histoire politique de la France. Le droit administratif contemporain (depuis 1789) s'inspire de principes hérité de l'ancien droit, notamment l'ordonnance de Villercotré (texte de François Ier pour imposer le français comme langue du contentieux) évoquer par le conseil des ministres, ou encore les grandes structures de l'administration

qu’elle punisse». Même si cette notion est contingente elle perdure et reste fondamentale dans notre droit en effet, c’est une notion malléable et évolutive qui peut toujours s’actualiser. 3 évolutions importantes de la notion d’intérêt : Intégration de l’intérêt $ auparavant la doctrine considérait que l’intérêt géné excluait tout intérêt£ l’adm ne pouvait pas agir par profit. Au moment où les pouv publics sont intervenu dans le secteur éco= prise en compte des préoccupations $ qui peuvent

échelons déconcentrés. La circonscription régionale est le cadre de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire en matière de développement économique et social, d’aménagement du territoire, de programmation et de répartition des crédits d’investissement de l’État. Le niveau départemental est également le lieu de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. L’arrondissement reste le cadre territorial de l’animation du développement local. La distinction entre les échelons

Insuffisance d'une éducation électorale pour tous…………………….. 44 5. Nouvel cadre institutionnelle ; solution ou problème ?........................ 45 6. Les relations entre les organes électorales……………………………. . 46 7. La gestion du contentieux électoral peu rassurante…………………… 47 8. Sécurisation des élections, réussite ou échec ?.................................... 48 V. CONCLUSIONS…………………………………………………………. 51 VI. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES ………………………. 1

COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Le droit administratif est représenté par le droit applicable à l’administration. Elle signifie d’une

représenter l'organisation à l'extérieur.            § 2. La cristallisation des tensions autour de deux grandes conceptions de l'Europe :             intégration ou coopération   Si la nécessité de construire l'Europe est apparue comme un moyen d'unification de l'Europe, la forme que cette unification devait revêtir a posé plusieurs problèmes : intégration ou coopération ? Lors du congrès de La Haye en 1948, les partisans et adversaires de l'intégration et de la coopération se sont affrontés.                     

coloniales sur l'ensemble des territoires connus sur le globe. La globalisation commence par la colonisation. Les états européens tendent à devenir des empires, des puissances impériales. → Série d'entreprises coloniales impériales, sur continents, africain, asiatique et américain qui a pour objet d'extraire les ressources naturelles pour accroître ses chances de puissances, dans les concurrences entre les états. L'un des aspects de cette rivalité est la constitution d'un certain nombre de flottes militaires

Thèmes abordés : Les notions de service public, les critères du service public, la distinction entre SPIC et SPA, les modifications communautaires, les notions de services d’intérêt économique général, de service d’intérêt général et de service universel. I- A lire au GAJA : - Sur la distinction entre SPIC et SPA :  TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain - Sur le critère organique du service public :  CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection  CE, Ass., 31 juillet

quête de se développer financièrement et économiquement. Et pour ce faire, il sera utile d'étudier ce qui lie le développement financier et la croissance économique, de voir quel est le comportement des banques classiques dans les pays de l'ouest africain et l'impact de l'informel dans le secteur financier classique. I. Les caractéristiques des banques classiques dans la zone UEMOA Les systèmes bancaires d'origine coloniale et occidentale ne constituent pas un bon exemple pour renforcer le développement