Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

Tableau des matières Résumé Introduction : Démocratie et intégration régionale I - L’intégration régionale du Maghreb Le constat de la faiblesse de l’intégration régionale Et pourtant l’intégration est une réponse aux problèmes économiques Le conflit du Sahara : prétexte historique à un déficit démocratique ? 2006 : Un contexte plus favorable à l’intégration régionale ? II - Algérie et les relations intermaghrébines : Intégration ou rivalités ? L’intégration régionale : une contrainte extérieure

Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire : Expression aujourd’hui dépassée remplace par le droit à l’Union européenne. A l’origine il y avait 3 communautés originelles : Le premier est une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) crée par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique

années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à nos jours A – Question obligatoire – L’Europe : un espace en recomposition p.10 B - Sujets d’études au choix L’Espagne : de la dictature à la démocratie et à l’intégration communautaire (1975-1986) p.14 Berlin : une ville dans l’histoire, de 1945 à nos jours p.16 III- Décolonisation et construction des nouveaux États A - Question obligatoire – L’Afrique subsaharienne, du milie u des années 1950 à la fin des années 1980 p

inachevée Introduction du chapitre IV ............................................................................................. 166 SECTION 1 : Les imperfections structurelles de l’Union Européenne ................................. 167 SECTION 2 : Intégration européenne : quelles finalités pour quels projets .......................... 188 Conclusion du chapitre IV ............................................................................................... 212 Conclusion de la seconde partie .....

|⎫10 Le Conseil constitutionnel joue aussi un rôle non négligeable : innovation de la Vème République, il est | | |juge du contentieux des élections présidentielles et législatives et des scrutins référendaires, il | | |intervient dans le fonctionnement des institutions

DEDICACES Le fruit de ce travail est dédié à mon feu papa et surtout à l‟Eternel, le Tout-Puissant à qui nous rendons grâce pour toute sa miséricorde. REMERCIEMENTS Sincères remerciements adressés à : L‟Institut Africain d‟Informatique, Représentation du Cameroun au travers de Monsieur le Représentant Résident Armand Claude ABANDA ; Monsieur le Directeur Général de la SIC : Boniface NGOA NKOU ; Monsieur le Chef du Département de l‟Informatique : NANA TOULOU Dieudonné. - Je tiens à remercier

Constitution de la République du Mali en date du 12 janvier 1992, Soulignant les dispositions de la Constitution de la République du Mali par lesquelles elle souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, et proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la Communauté Nationale, Ont, à l'issue de leurs négociations

cherchent pas à concurrencé l'ordre juridique international mais qui vont parfois plus loin = conseil de l'Europe qui pour but de promouvoir l'Etat de droit et la démocratie par des mécanismes de droit international, l'ordre juridique communautaire va plus loin avec une intégration éco, monétaire et politique, en Afrique avec l'Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEEAO), mais aussi en Amérique du sud (Mercosur), ou encore l'Alena, en Asie du Sud Est avec l'ASEAN Enfin la multiplication

à l’exception relative et souvent mythifiée de l’apogée du Califat, vers 765, son positionnement géographique lui donne une fonctionnalité unique. Cette région se trouve effectivement en position de carrefour entre les trois continents asiatique, africain et européen, même si ses territoires sont classés pour l’essentiel en Asie occidentale. Cette situation de carrefour explique en partie la diffusion de la chrétienté et de l’islam à partir de l’espace moyen oriental, comme l’illustre, par exemple

défectueux pour lequel l’Etat a été condamné peut faire l’objet de poursuites disciplinaires. 2ème partie : les juridictions de l’ordre judiciaire Conformément au principe du double degré e juridiction, les organes juridictionnels chargés du contentieux privé en matière civile, commerciale et sociale, s’étagent en 2 degrés différents, on présentera d’abord les juridictions dites du premier degré ou encore de première instance parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois