Contentieux Communautaire Et Integration Africaine

public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts, des notions qui prennent en compte les activités de service public. On verra si ils sont équivalent ou non. L'origine de cet enseignement est un arrêté ministériel de 1954 introduisant, en licence,

BIT/IPEC CDE CEDAW CEDEF CERD CHD.1 CHD.2 CHU CISCO CNAPS CNDH CNLTE COI COMESA COPH CRCM CRLTE CSB CSI CSLCC CTV DAP EISA EPT EPU EVF FNUAP HCC HCDH HCT IDH IEC/CCC IOR-ARC Activité Génératrice des Revenus Associations de Parents d’Elèves Banque Africaine de Développement Bureau Indépendant Anti- Corruption Bureau International du Travail/ International Program on the Elimination of Child Labour Convention des Droits de l’Enfant Convention pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des Femmes

................................................... 42 Graphique 17 : Classements environnement des affaires et compétitivité ................................................................ 45 Graphique 18 : Stabilité dans la sous-région ouest-africaine ..................................................................................... 47 Graphique 19 : Articulation du PSE .........................................................................................................................

................................................... 42 Graphique 17 : Classements environnement des affaires et compétitivité ................................................................ 45 Graphique 18 : Stabilité dans la sous-région ouest-africaine ..................................................................................... 47 Graphique 19 : Articulation du PSE .........................................................................................................................

constitutionnel sauf en matière de délimitation des compétences (art. 37 de la Constitution de 1958), et en matière d'organisation des opérations électorales (où il peut être amené à apprécier la régularité d'un décret). La question de savoir si un contentieux appartient au juge administratif ou au juge judiciaire est donc d’une importance cruciale. D’une part, elle définit, en première approximation, l’ensemble des litiges soumis au droit administratif et les domaines d’application matérielle de ce

....................................................... 34 CE 8 août 1919, Labonne ......................................................................................................... 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka .................. 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre ............................................................................. 37 TC, 16 juin 1923, Septfonds......................................................

......................................................... 34 CE 8 août 1919, Labonne ......................................................................................................... 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka .................. 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre ............................................................................. 37 TC, 16 juin 1923, Septfonds........................................................

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU), Charte des droits fondamentaux (Union européenne), Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José, Déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (Union africaine). La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante que depuis l'entrée en vigueur du

rapport a leurs concurrents. La constitution de ces ressources, de ces entreprises passe par la création de flotte maritime pour protéger la flotte commerciale. Cette première stratégie se traduit par la conquête de comptoirs installés sur les cotes africaines, le comptoirs ne vise pas a permettre une conquête a l’intérieur des terre mais a installer une zone de commerce en Europe avec les communauté local mais ces entreprises sont toujours assuré par la force, il y a rarement du pure commerce, il y a

comme une sorte de spécificité du régime français. Mais on peut combattre cette idée de deux manières : * Tout d’abord c’est un mauvais procès qui nous ait fait par le droit anglo-saxon. De plus en plus nous sommes influencés par le droit communautaire, or celui-ci développe essentiellement des logiques propres au droit anglo-saxon, or dans ce droit théoriquement on ne connaît pas le droit administratif. La logique veut que l’on soumette l’administration au droit commun (le droit civil). Par