Contentieux Contractuel Au Maroc

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent

CONSEQUENCES………………………………………..….. 30 CHAPITRE III : ANALYSE ET RECOMMANDATIONS CONCLUSION ……………………………………………….40 BIBLIOGRAPHIE………………………………….....…….41 4 Introduction L’activité des centres d’appel au Maroc a connu ces dernières années une très forte croissance: Plus de 150 nouvelles déclarations déposées à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) entre fin 2012 et 2014. A la de fin 2014, 137 centres d’appel sont

nécessaire autorisation administrative : ce licenciement est alors frappé de nullité. [6] Mais une situation plus complexe peut se présenter, l’annulation de l’autorisation, délivrée par l’inspecteur à la suite d’un recours hiérarchique ou contentieux, ne laisse en principe rien subsister de celle-ci. L’employeur se trouve donc rétroactivement censé avoir licencié sans autorisation, alors qu’il est de bonne foi : le sort du licenciement après annulation est juridiquement complexe. A défaut

de la déchéance à l’égard des tiers | |Charge de la preuve | |Contentieux du contrat | | |

que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif des banques au Maroc ayant atteint un seuil très important, nécessite une analyse particulière. Par ailleurs, en déceler les raisons revêt un caractère prioritaire important et constitue l’intérêt principal de cette recherche, doublé d’une volonté ardente de pouvoir, contribuer

foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 :

d’information;………………….. 47 3 Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation

des procédures et des investissements et la division de l’informatique ; - La direction de la prévention et du contentieux chargée de concevoir les méthodes de contrôle et d’intervention, et de développer la prévention par l’adoption des techniques d’analyse et d’évaluation des risques. Elle a pour mission également d’assurer la coordination et le suivi des contentieux douaniers ; - La direction des ressources et de la programmation chargée essentiellement de mettre en place une

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

Foncier d’Algérie et de Tunisie) ; 1973 Ouverture de la première représentation à l’étranger destinée aux marocains en France ; 1975 Absorption de Banco Espagnol en Marruecos et des agences marocaines de Bank of America ; 1988 Création de MAROC FACTORING, société d’affacturage ; 1989 Ouverture de BMCE International à Madrid ; 1992 Le capital de BMCE Bank atteint le seuil du milliard de dirhams ; 1993 Institution d’une filiale de droit espagnol ; 1995 Privatisation de la Banque