Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

FKD GETMO GPEEC GRH JBIC JICA MAEC MEN MET OI PAS PNRR2 ST TIR TM UE USTDA Agence Française de Développement Académie Régionale d’Education et de Formation Bâtiment et Travaux Publics Direction des Affaires Administratives et Juridiques Division de coopération de l’équipement et transport Direction des Ports et du Domaine Public Maritime La direction des routes et de la circulation routière Direction des ressources humaines de l’éducation nationale Ecole Nationale d’Administration Fond Koweitien pour

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de

d’études sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du marché du travail dans ce pays.Pour présenter le cabinet

car Elle contribue (de même que les marchés financiers) à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elle a un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en oeuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers

Crédit Populaire du Maroc et plus précisément dans la Direction Régionale de Casablanca. Mon premier choix était de passer par le service comptabilité ou bien marketing, mais ce choix a été heurté à un certain nombre d’obstacle. Donc, j’ai opté ou j’étais affecté au service appui technique particuliers, professionnels, MDM pendant une semaine. ; et à la direction gestion des risques pendant une autre. Dans ce présent rapport, je vais présenter le Crédit Populaire du Maroc (CPM) : mission, organisation

financières de certains établissements qui étaient en difficulté et qu’il valait mieux céder à d’autres banques que de les liquider, pour ne pas provoquer la méfiance des investisseurs étrangers. - Commerciale : guidée par l’élargissement du part de marché (cas de Tijari Wafabanque : champion national dans le secteur). © www.e-tahero.net Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur SALAHEDDIN Techniques de Banque Chapitre 1 : OPÉRATIONS DE FINANCEMENT IFinancement à court terme

| |Partie I : modalités et conditions de passation des Marchés publics | | | |Section 1: modalités de passation de marchés publics

Atelier A N°29 Le marché de l’assurance et son développement dans les pays du Maghreb. Intervenants Didier DUCHENE Alain WEBER Consultant- Commission Européenne E mail: drduchene@yahoo.fr Président AWAX E mail:alainweber@awax.fr Témoignage Chahid SLAOUI Directeur du contrôle général Groupe ONA Modérateur Consultant- DRM Philippe DETREZ E mail:philippedetrez@hotmail.com Didier DUCHENE Consultant- Commission Européenne 1 - Indicateurs du Maghreb Consultant Commission

Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement