Contentieux Douanier Marocain

résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’ils voulaient réduire, les négociations

SOMMAIRE Introduction :….......................................................................................................................................... 3 I) Présentation du secteur bancaire : ……………………………………………………………… 5 1) Le secteur Bancaire Marocain : …………………………………………………...…… 5 A. Historique : ………………………………………………………………………. 5 B. Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B.

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

[pic] Réalisé par : mehdi douma En vue de valider la 2ème année à l’Institut Marocain de Management Année universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………5 1ère partie : Secteur agroalimentaire au Maroc…………….6 I. Présentation du secteur agroalimentaire………… ...7 1. aperçu sur l’industrie agroalimentaire………7 2. Indice de la production industrielle………….9 3. Evolution des indicateurs économiques……..9 II. Le secteur des boissons

marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et un facilitateur de l’intégration du pays dans le nouvel ordre mondial. Cette réforme a été adoptée en tenant compte des réalités économiques marocaines. Elle englobe la politique monétaire, la réforme des établissements de crédit et les marchés

Les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement ne sont pas soumis au droit d’enregistrement. Environnement de l’Investissement B- TAXE PROFESSIONNELLE Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions. Bénéficient de l’exonération

Chacune d’entre elles a pour principal objectif de me permettre de pénétrer ce monde qui m'était abstrait avant ce stage. Première partie : Le secteur bancaire I-1-Aperçu historique: Avec l'avènement de l'indépendance le système bancaire marocain a connu d'importantes mutations, ces mutations se divisent en trois phases: Phase 1: qui s'étale de 1956 à 1966, elle marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases marquées par la création

consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce

répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale

"territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites