Contentieux Douanier Marocain

semi-public : Créées initialement par l’Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement, ces établissements sont énumérés comme suit : • Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leurs projets d’investissement • Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit Populaire au Maroc « CPM » avec les Banques Populaires Régionales. Cette institution a pour objet

.......4 1.3. Principales contraintes de la logistique du commerce à l’échelle mondiale ..................6 2. Etat des lieux de la logistique du Commerce au Maroc.................................................... 7 2.1. Défi de la logistique marocaine dans un environnement concurrentiel accru................7 2.2. Analyse de la performance de la logistique dans les secteurs des composants automobiles et du textile-habillement....................................................................

l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de la banque, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Partie I : Le groupe Banque Populaire. Chapitre I :Historique du groupe Banque Populaire du MAROC. I-Le secteur bancaire Marocain ; Vu l’importance que revêt le secteur bancaire dans le

son sens et sa portée constitutive. On peut justifier ce disfonctionnement par des réalités éclatantes d’abord : - la domination de l’imposition indirect : Ce phénomène reflète bien le désintéressement, voire la négligence de la justice fiscale marocaine, car 70 % des recettes fiscales proviennent des impôts indirectes qui sont supportés enfin de compte par le consommateur final, ce qui touche négativement les détenteurs des revenus moyens et faibles, même les sans revenus. - l’application restreinte

Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie ………………………………………………… 18 2. Caution provisoire ……………………………………………………………….. 18 3. Caution définitive …………………………………………………………………

de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 25 SECTION II 28 Visites domiciliaires 28 SECTION III 29 Droit de communication particulier à l'administration des douanes 29 SECTION IV 30 Contrôle douanier des envois par la poste 30 SECTION V 31 Vérification d'identité 31 TITRE III 31 CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE 31 CHAPITRE PREMIER 31 IMPORTATION 31 SECTION I 31 Transport par voie maritime 31 SECTION II 33

public ou semi-public  Créées initialement par l’Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement, ces établissements sont énumérés comme suit :  Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leurs projets d’investissement  Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit Populaire au Maroc « CPM » avec les Banques Populaires Régionales. Cette institution a pour objet

dépenses : Depuis l’indépendance, et à l’exclusion de la période consécutive à la hausse éphémère de prix des phosphates de 1974 et à celle, venue juste après, de recours aux marchés financiers internationaux, la structure de dépenses publiques marocaines fait ressortir l’importance des dépenses de fonctionnement. Certes, et notamment de 1960 à 77, les budgets d’investissement constituèrent la tranche annuelle, mise à la charge de la puissance publique, par les plans successifs de développement

d’équipements sociaux et des hôtels connectés au réseau ferroviaire. III. Ports et transport maritime A. Ports : 1. Données générales, stratégies adoptées et efforts fournies : Les ports marocains sont considérés comme un instrument important favorisant le développement économique et social du pays. L’étendue du littoral marocain avec ses deux façades maritimes sur une longueur d’environ 3.500 km et la position géographique du Maroc, donnant d’une part sur l’Europe et d’autre part sur l’Afrique confère à

morales de nationalité étrangère non résidentes ou résidentes au Maroc, et les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l’étranger. Donc l’investissement étranger est constitué par tout apport en nature ou financier destiné à la réalisation d’un projet. De ce fait j’en déduis que l’Entreprise Etrangère concerne les personnes morales de nationalité étrangère (non marocaine) qui peuvent être résidentes ou non résidentes au Maroc c'est-à-dire ayant ou non leur siège social au Maroc. En